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26 913 résultats pour « 1) securite sociale, contentieux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319317_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / () / 2° Au recouvrement des contributions, versements et cotisations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404710_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux général de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301824_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2411554_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et règlementations de sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217608_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2509247_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Aux termes de l’article L. 142-1 de ce code : « Le contentieux général de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité sociale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204297_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

D'autre part, aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300059_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Aux termes de l'article L. 142-1 du même code : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité sociale et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301472_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

sociale défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception de ceux mentionnés au 7° du même article L. 142-1 ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300626_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

sociale défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception de ceux mentionnés au 7° du même article L. 142-1 ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301065_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

sociale défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception de ceux mentionnés au 7° du même article L. 142-1 ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2206015_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2306448_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511003_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : « Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l’application des législations et réglementations de sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203829_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302963_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

D'autre part, aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200839_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux général de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600476_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : « Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509207_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : « Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l’application des législations et réglementations de sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503068_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : « Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

Source officielle

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