Vu : - le code de l'urbanisme ; - le règlement du plan local d'urbanisme de la ville de Paris ; - le règlement sanitaire du département de Paris ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le règlement du plan local d'urbanisme de la ville de Paris ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de la commande publique, ainsi que les articles L. 3132-4 et L. 3132-5 du même code, dès lors que les articles 10.1 " Bâtiment d'exploitation " et 26.1 " Biens de retour " du cahier des charges de la

Par ailleurs, à supposer même, comme le soutient M.

Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l’environnement ; - le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice

Vu : - les décisions attaquées et les autres pièces du dossier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du patrimoine ; - la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le décret n° 2004

Vu : - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de

de l’urbanisme et des articles USS 10.4 et 11.2.2 du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur ; il méconnait les articles R. 431-14 et R. 431-36 du code de l’urbanisme ainsi que l’article

Elle soutient que : - la décision n'est pas motivée'; - elle méconnaît l'article L. 423-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et l'article 10.1-b de l'accord franco-tunisien

C se rendait à son lieu de travail et connaissait les lieux, il ne résulte pas de l'instruction qu'il était déjà passé par cette zone de travaux avant l'accident, le procès-verbal de la gendarmerie nationale

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le règlement du plan local d'urbanisme de la Ville de Paris ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

-à titre infiniment subsidiaire, il méconnait l'article R.111-27 du code de l'urbanisme, l'article R.111-5 du même code et le plan local d'urbanisme en ses articles 3-2, 6, 4-5, 10 et 11-4.