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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2103745_20220825
25 août 2022
de l'article L. 311-4 du même code ; () ".
5ème chambre
DTA_2107714_20240223
23 février 2024
du II du même article 12. / Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, peut être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement prévu au second alinéa du II de l'article 12.
4 ème Chambre
DTA_2100505_20221004
4 octobre 2022
l'omoplate ", ce taux pouvant être majoré de 10 à 15 % selon l'importance des douleurs. 3.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2321382_20230921
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023, M.
4ème Chambre
DTA_2304229_20251218
18 décembre 2025
Par un courrier dont l’ANAH a accusé réception le 4 mai 2023, M.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2405818_20240627
27 juin 2024
Il soutient que : - la décision contestée méconnaît le deuxième alinéa de l'article 11-4 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique dès lors que la somme de 60
DTA_2001370_20230616
16 juin 2023
Le 15 février 2019, il a fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai, qu'il n'a pas exécuté.
DTA_2002247_20230202
2 février 2023
C a, pour la période du 29 juillet 2020 au 4 septembre 2020, bénéficié d'un arrêt de travail pour maladie. Par un courrier reçu par les services du ministère de l'intérieur le 15 septembre 2020, M.
2ème Chambre
DTA_2106076_20231214
14 décembre 2023
1ère CHAMBRE
DTA_2300121_20230928
28 septembre 2023
Les indemnités prévues aux alinéas 2, 4 et 5 correspondront, au 1er janvier 2007, à celles servies en métropole, affectées du coefficient 1,73.
DTA_2203214_20230118
18 janvier 2023
Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale le 4 juillet 2022. Par ordonnance du 6 octobre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 2 novembre 2022.
4ème chambre
DTA_2104044_20231207
7 décembre 2023
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2205189_20230109
9 janvier 2023
B A ayant été relogé le 15 juillet 2022 dans un logement de type T2 situé 41 boulevard Pierre Semard à Nice. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DTA_2200353_20230316
16 mars 2023
L. 1111-4, L. 1122-1-1, R. 41-27-2 et R. 41-27-36 du code de la santé publique ; - la décision attaquée, comme la loi du 5 août 2021, méconnaît les alinéas 10, 11 et 13 du préambule de la
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2507223_20250717
17 juillet 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306225_20230803
3 août 2023
de l'article R. 776-13, aux articles R. 776-15, R. 776-18, R. 776-20-1, R. 776-22 à R. 776-26, aux deuxième et quatrième alinéas de l'article R. 776-27 et à l'article R. 776-28. " Aux termes de l'article
ORTA_2311342_20231229
29 décembre 2023
ORTA_2311760_20231229
ORTA_2412757_20250218
18 février 2025
Dès lors que, par une décision du 15 janvier 2025, le président du bureau d'aide juridictionnelle a accordé à M.
ORTA_2412764_20250218
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2024/003098 du 15 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.
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