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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique chambre 5
DTA_2201527_20240212
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 17 mars 2022, 25 janvier, 2 juin et 15 septembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Nevada 99, représentée
DTA_2201528_20240212
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 17 mars 2022, 25 janvier, 2 juin et 15 septembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Les Chandons, représentée
DTA_2201531_20240212
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 17 mars 2022, 25 janvier, 2 juin et 20 septembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Gascogne plein centre
6ème chambre
DTA_2108470_20250318
18 mars 2025
La limite mentionnée au II est applicable. / () / IX. - Le présent article est applicable aux acquisitions ou constructions de logements réalisées entre la date de promulgation de la loi n° 2009-594 du
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305824_20230621
21 juin 2023
II°) Par une requête n° 235824, enregistrée le 9 juin 2023, Mme D G B E, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023
DTA_2305489_20230621
1ère chambre
DTA_2003212_20220726
26 juillet 2022
Par un arrêté du 1er juillet 2019, une pension militaire d'invalidité temporaire " hors guerre ", établie sur le taux de 25 % sur la période du 25 septembre 2017 au 24 septembre 2020, a été allouée à Mme
1ère Chambre
DTA_2005575_20220706
6 juillet 2022
Par un jugement correctionnel du 10 janvier 2018, une expertise a été ordonnée. Le rapport d'expertise a été remis le 9 décembre 2018 et M.
6ème Chambre
DTA_2101091_20230615
15 juin 2023
2018.
3ème Chambre
DTA_2201978_20250612
12 juin 2025
Le compte rendu de la réunion du 27 novembre 2018 indique, en outre, que l'installation du chantier concernant le lot gros œuvre est à réaliser avant le 4 décembre 2018.
3ème chambre
DTA_2302900_20250606
6 juin 2025
L'activité ne peut donc faire l'objet d'une dissociation (CAA NANTES 25-06-2004 n° 02-592, 1e ch., SA Clinique du Val d'OIonne : RJF 3/05 n° 229). " Par conséquent, le moyen tiré de ce que le service n'aurait
DTA_2302960_20250606
DTA_1801962_20240628
28 juin 2024
Le 2 mai 2018, le CCIRA de Lyon a rendu un avis.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2017685_20230614
14 juin 2023
Par conséquent, le moyen tiré de ce que l'avis de vérification de comptabilité du 7 juin 2016 ou le courrier du 28 juin 2016 auquel cet avis est annexé ne font pas mention de l'activité vérifiée, quand
DTA_2101908_20231129
29 novembre 2023
E et procédé à la réintégration de son salaire d'un montant de 53 591 euros au titre des revenus imposables du foyer.
DTA_2206058_20250925
25 septembre 2025
S'agissant de la période du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018 : 15.
DTA_2206059_20250925
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401353_20250417
17 avril 2025
Par une décision du 25 mars 2025, le président du tribunal a désigné M.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2218468_20240610
10 juin 2024
Il résulte de l'instruction, notamment de ses bulletins de paie et d'une attestation non contestée de son ancien employeur, que les gains salariaux nets de Mme B du 25 février 2018 au 10 février 2021,
DTA_2100814_20221221
21 décembre 2022
Cette expertise, réalisée le 8 octobre 2018, a été utile à M.
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