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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208200_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Fodé Dabo, Alassane Koné, André Beteumen Foumboum, Samuel Billong, Sidi Sissoko, Mamadou Keita, Ismaël Camara, Issa Sarr, Mohamed Traoré, Mohamed Doumbia, Karim Keita, Alpha Amadou Bah, Saleh Bouray et Adama

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302489_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

B a de nouveau été hospitalisé du 10 au 14 janvier 2022 et une leucomyélite optique à anticorps anti-MOG (MOGAD), révélée par une encéphalomélite aigue disséminée (ADEM) initiale, lui a été diagnostiquée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404193_20240224

Administratif

24 février 2024

24 février 2024

Par une intervention, enregistrée le 21 février 2024, l'Association des avocats pénalistes (ADAP), représentée par Me Bourdié et Me Boulet, demande que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2412251_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

, l'expulsion sans délai des personnes occupants sans droit ni titre la " Maison des Métallos ", sise 94 rue Jean-Pierre Timbaud dans le 11ème arrondissement de Paris, notamment Mrs Franck Grovogui, Adama

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308720_20230923

Administratif

23 septembre 2023

23 septembre 2023

Il soutient que : - il est arrivé en France le 19 août 2023 et s'est rendu le 21 août 2023 à l'association ADDAP 13 pour être pris en charge au titre de l'accueil provisoire d'urgence ; - il est actuellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309847_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

13 et n'a pas reçu de récépissé délivré par le premier accueil de l'ADDAP 13.

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TA

Magistrat statuant seul

DTA_2301481_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Ont été entendues au cours de l'audience publique, après présentation du rapport : - les observations de Me Vega, substituant Me Ribaut-Pasqualini, représentant Mme B ; - les observations du représentant

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500216_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

A B, représenté par Me Ribaut-Paqualini, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402714_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

a délivré à la société Ceetrus Promotion France un permis de construire en vue de la création de 125 logements collectifs répartis sur trois bâtiments sur des terrains situés 28, 30 et 32 chemin de Ribaute

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529014_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2025, l’Alliance professionnelle retraite AGIRC ARRCO section professionnelle b2v gestion, représentée par Me Adjam, demande au

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402105_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

B D du lieu d'hébergement qu'il occupe Huda Adate, 15 rue des Bergeronnettes à Grenoble (38100) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée de l'intéressé ;

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TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2208770_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

par mail en date du 25 novembre 2022, le rapport d'analyse des eaux du bassin de rétention réalisé par le laboratoire CARSO ainsi que le rapport réalisé par le laboratoire WESSLING, à la demande de l'ADEME

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TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2320921_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que le collectif " Vérité et Justice pour Adama ", dont fait partie Mme B, avait initialement déclaré une manifestation le 8 juillet 2023 entre les communes de Persan et

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2319376_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

requête enregistrée le 29 décembre 2023 sous le numéro 2319376, complétée par une production de pièces le 3 janvier 2024, Mme A B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Adama

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601876_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

directement à leur profit en cas de rejet de leur demande d’aide juridictionnelle ; Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est satisfaite : la décision prolonge la séparation de l’enfant Adam

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220217_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, la société Ultimate conciergerie , représenté par Me Addad, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203747_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

FE369100194 et n° Fe369100196 assorties des intérêts moratoires et de l'indemnisation pour les frais de recouvrement doivent être accueillies ; 2°) de condamner la société Aéroport de Bordeaux Mérignac (ADBM

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TA

1ère chambre

DTA_2310037_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Claire Carrelage en vue du changement de destination d’un bâtiment à usage de bureaux et entrepôt en bâtiment commercial, situé rue Adamas

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303877_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

les mêmes moyens aux mêmes fins que la requête et produisant à l'audience le rapport social de première demande de titre de séjour rédigé le 6 mars 2023 par le service des mineurs non accompagnés de l'Adate

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TA

5ème chambre

DTA_2006716_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

mis à la charge de chacun des associés ; - la décision de rejet du 4 août 2020 n'est pas motivée ; - la société a comptabilisé et déclaré comme des produits le montant des subventions versée par l'ADEME

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