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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302729_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Il y a lieu, par suite, d'en ordonner la jonction afin de statuer par la présente ordonnance. Sur les conclusions à fin d'injonction : 3.

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TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2220768_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Azot-Benarroche, représentant la société l'Affame. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2510444_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A... à un rendez-vous afin qu’il puisse déposer sa demande de renouvellement de son titre de séjour et de lui délivrer, à cette occasion, un récépissé l’autorisant à travailler, dans un délai de quinze

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502996_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

A est entré en France dans le cadre de la réunification familiale afin de rejoindre son père reconnu réfugié par une décision du 3 février 2021 de la Cour nationale du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602225_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

et afin que lui soit remise une autorisation provisoire de séjour, valant autorisation de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602338_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B... afin qu’elle puisse disposer de son titre de séjour ; - s’il est exact que Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503702_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A afin de lui délivrer un duplicata de titre de séjour, dans un délai de deux semaines à compter de la notification de cette décision. Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2507631_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

A B afin qu'il puisse déposer une demande de renouvellement de titre de séjour, dans un délai d'un mois à compter de la notification de cette ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518431_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B... une date de rendez-vous afin de lui permettre de retirer son titre de séjour, dans un délai de deux semaines à compter de la notification de la présente ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2522589_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer une date de rendez-vous dans un délai de quinze jours afin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522783_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

octobre 2025 par laquelle la juge des référés a enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de le convoquer en préfecture, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance, afin

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305211_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

un mémoire enregistré le 20 juillet 2023 Mme D B C épouse E, représentée par Me Laurie Garavel, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une convocation afin

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414479_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

A B tente d'obtenir un rendez-vous afin de présenter une demande d'admission exceptionnelle au séjour, en vain. M.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505540_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer une convocation en préfecture afin

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502003_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Il soutient avoir fait une demande de titre de voyage pour étranger bénéficiaire de la protection internationale le 19 mars 2025 afin de poursuivre sa scolarité, sa demande étant toujours en attente malgré

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503372_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au titre de l'année 2024 pour l'établissement la Clinique du Château d'Herblay afin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503374_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

d'augmenter de 170, 878.86 euros le montant de la dotation de transition afin de porter la somme à un total de 765, 748.86 euros, d'augmenter de 624, 171 euros le montant de la dotation populationnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503388_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

d'augmenter de 186, 924 euros le montant de la dotation de transition afin de la porter à un total de 606, 825 euros, d'augmenter de 827, 608 le montant de la dotation populationnelle afin de la porter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503493_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

d'augmenter de 103,873 euros le montant de la dotation de transition afin de la porter à un total de 267,834 euros, d'augmenter de 567, 348 euros le montant de la dotation populationnelle afin de la porter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206032_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin

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Affane Ouloube, Soirfane

SIREN 911084630Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

16/08/2026

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Modifications diverses

Berrouba, Zinédine, Affane

SIREN 105923007Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

21/07/2026

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Radiations

AFFANE, Sofiane, AFFANE

SIREN 903895985Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

09/07/2026

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Modifications diverses

AFFANE, M'Hamed

SIREN 985015080Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

02/07/2026

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Créations

Berrouba, Zinédine, Affane

SIREN 105923007Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

11/06/2026

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