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constater et proposer des solutions réparatrices sur les désordres apparus consécutivement à l'opération de restauration sur les élévations et la toiture de l'église Saint-Martin-des-Champs située 36, rue Albert

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511453_20251103

Administratif

3 novembre 2025

B..., représenté par Me Albert-Salmeron, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2106777_20221213

Administratif

13 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2022, la commune de Saint-Jean-Lasseille (Pyrénées-Orientales) représentée par Me d'Albenas, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302417_20230329

Administratif

29 mars 2023

Albert Myara, vice-président, en application de l'article R. 351-3, 1er alinéa du code de justice administrative, délégation pour transmettre les dossiers à la juridiction administrative autre que le Conseil

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210440_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, Mme H A, Mme D E, Mme B I, Mme F C et Mme J C, épouse G, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté par lequel le maire de Saint-Nazaire a délivré à la SCCV Albert

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2210948_20220901

Administratif

1 septembre 2022

psychologie en juin 2022, qu'elle a effectué en mars 2022 une formation organisé par l'association francophone de trauma et dissociation et terminé en juin 2022 un stage de 120h en psychiatrie à l'hôpital Albert

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300586_20230123

Administratif

23 janvier 2023

B A, représenté par Me Albert Salmeron, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300645_20230517

Administratif

17 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que pendant l'heure de vie de classe l'élève Fabian A a déclaré à propos d'une professeure du collège Albert Camus de Genlis, où il est scolarisé, " On n'a qu'à la tuer

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2218177_20230331

Administratif

31 mars 2023

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305595_20250723

Administratif

23 juillet 2025

A B, représenté par Me Albert, avocat, demande au Tribunal de : 1°) prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400040_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2024, la commune de Fons-Outre-Gardon, représentée par Me Gaëlle d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A d'une somme

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204616_20221209

Administratif

9 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier, notamment des attestation et déclarations recueillies au cours d'audition par les services de police que la seule adresse connue de la préfecture était le 16, rue Albert

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201848_20240206

Administratif

6 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023, la commune d'Estézargues, représentée par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Messieurs B la somme de

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Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

ORTA_2200256_20220704

Administratif

4 juillet 2022

B doit être regardée comme demandant au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au centre hospitalier spécialisé Albert

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2602142_20260316

Administratif

16 mars 2026

date du 12 janvier 2026 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a accordé l’octroi du concours de la force publique à compter du 1er avril 2026 pour procéder à son expulsion du logement n° 38 situé 12 rue Albert

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2409018_20260115

Administratif

15 janvier 2026

entreprises, se sont vues attribuer le lot n°1, « clos et couvert », de la phase 1 du marché de travaux passé par la région Ile-de-France pour la restructuration globale avec extension de capacité du lycée Albert

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2ème chambre

DTA_2504365_20260326

Administratif

26 mars 2026

Mme B..., agent titulaire au grade d’agent de maîtrise au sein des services du département de Vaucluse, exerçait les fonctions de chef de cuisine au collège Albert Camus de la Tour d’Aigues depuis le 1er

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2ème chambre

DTA_2504366_20260326

Administratif

26 mars 2026

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2ème chambre

DTA_2301067_20240507

Administratif

7 mai 2024

de Domats à l'indemniser du préjudice moral qu'elle estime avoir subi en raison des conditions de travail indignes qui lui ont été imposées, dès lors qu'elle a dû travailler dans un bâtiment de type Algeco

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Chambre 1

DTA_2102458_20230328

Administratif

28 mars 2023

cabinet Emmanuel Ocquidant, représentée par Me Verra, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Longwy a décidé de préempter les biens sis 19 rue Albert

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