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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401515_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

selon ses déclarations, entré très récemment en France à l'âge de près de seize ans, qu'il n'a fait l'objet d'aucune décision de refus de scolarisation et que sa demande d'injonction intervient à l'approche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401727_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

alors qu'il est, selon ses déclarations, entré très récemment en France à l'âge de 15 ans, qu'il n'a fait à ce jour l'objet d'aucune décision de refus et que sa demande d'injonction intervient à l'approche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310881_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Il soutient que : - il dispose de la capacité pour agir et sa requête est recevable ; - son absence d'affectation dans un établissement scolaire alors que le deuxième trimestre approche, en violation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310497_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Il soutient que : - il dispose de la capacité pour agir et sa requête est recevable ; - son absence d'affectation dans un établissement scolaire alors que le deuxième trimestre approche, en violation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204440_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

B soutient que le panneau a été affiché en retrait d'une clôture, le rendant peu visible et illisible depuis la voie publique et qu'il est nécessaire, pour s'en approcher, d'avancer dans une voie sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602873_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Au titre de l’urgence, le requérant fait valoir que son état de santé rend impérative la présence de son épouse auprès de lui, et plus particulièrement dans les actes de la vie quotidienne à l’approche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603272_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

port d’un insigne attaché à l’exercice du mandat dans une communication électorale, constituent un faisceau d’indices concordants ; pris dans leur ensemble et replacés dans leur contexte temporel à l’approche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2604431_20260425

Administratif

25 avril 2026

25 avril 2026

présence d'un référent autisme soit, à défaut, la stricte limitation de la consultation à dix minutes, aux seules fins de renouvellement du traitement hypnotique et de point sur le sommeil, sans aucune approche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501527_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

consultation ; - l'évaluation du sous critère de la note D est entachée d'une irrégularité ; le pouvoir adjudicateur a implicitement ajouté un critère d'évaluation en lui faisant grief de proposer une approche

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2003486_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

La hauteur des constructions à édifier se mesure à l'aplomb depuis le niveau du sol jusqu'à l'égout de la toiture ou le sommet de l'acrotère en tout point du bâtiment () ". 18.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_1921544_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Aux termes de l'article R. 554-31 de ce code : " II. - L'exécutant des travaux informe les personnes qui travaillent sous sa direction, selon des moyens et modalités appropriés, de la localisation des

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104968_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

L'élève découvre alors, par une approche scientifique, la nature environnante.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2404477_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

en application de la doctrine administrative, dans le cas d'une habitation comportant des pièces mansardées, alors que le local de référence n'en a pas, il convient de diminuer la valeur locative approchée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007314_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Sur le moyen tiré de l'incompatibilité du projet avec l'OAP " recommandations pour une approche bioclimatique " : 32.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301283_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

du bar ; ainsi, les tarifs des bières, des sodas, des boissons chaudes, des verres de vin et de la limonade Phénix retenus par le service au titre des exercices 2016 et 2017, sont trop élevés et l'approche

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301303_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

du bar ; ainsi, les tarifs des bières, des sodas, des boissons chaudes, des verres de vin et de la limonade Phénix retenus par le service au titre des exercices 2016 et 2017, sont trop élevés et l'approche

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301584_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

dispose que pour les constructions à usage de logements (un ou plusieurs logements), la différence d'altitude entre chaque point de la face supérieure de la sablière et le point du terrain situé à l'aplomb

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302154_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Le premier lot portait sur des prestations de sauvetage avec affrètement d'un navire pour opérer dans l'ensemble des eaux territoriales françaises du détroit du Pas-de-Calais et ses approches notamment

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201049_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

masse PC02a PC5 et du plan du sous-sol que la porte d'accès au stationnement du bâtiment A, qui ne saurait se confondre avec le début de la rampe d'accès au sous-sol, se situe au pied de la rampe à l'aplomb

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203325_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En l'espèce, la méthode utilisée par la société requérante permet d'approcher, avec une précision élevée, le pourcentage que représentent les commissions versées, pour chaque vendeur représentant placier

Source officielle

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