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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401515_20240216
16 février 2024
selon ses déclarations, entré très récemment en France à l'âge de près de seize ans, qu'il n'a fait l'objet d'aucune décision de refus de scolarisation et que sa demande d'injonction intervient à l'approche
ORTA_2401727_20240223
23 février 2024
alors qu'il est, selon ses déclarations, entré très récemment en France à l'âge de 15 ans, qu'il n'a fait à ce jour l'objet d'aucune décision de refus et que sa demande d'injonction intervient à l'approche
ORTA_2310881_20231123
23 novembre 2023
Il soutient que : - il dispose de la capacité pour agir et sa requête est recevable ; - son absence d'affectation dans un établissement scolaire alors que le deuxième trimestre approche, en violation
ORTA_2310497_20231113
13 novembre 2023
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204440_20230123
23 janvier 2023
B soutient que le panneau a été affiché en retrait d'une clôture, le rendant peu visible et illisible depuis la voie publique et qu'il est nécessaire, pour s'en approcher, d'avancer dans une voie sans
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602873_20260304
4 mars 2026
Au titre de l’urgence, le requérant fait valoir que son état de santé rend impérative la présence de son épouse auprès de lui, et plus particulièrement dans les actes de la vie quotidienne à l’approche
ORTA_2603272_20260302
2 mars 2026
port d’un insigne attaché à l’exercice du mandat dans une communication électorale, constituent un faisceau d’indices concordants ; pris dans leur ensemble et replacés dans leur contexte temporel à l’approche
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604431_20260425
25 avril 2026
présence d'un référent autisme soit, à défaut, la stricte limitation de la consultation à dix minutes, aux seules fins de renouvellement du traitement hypnotique et de point sur le sommeil, sans aucune approche
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501527_20250630
30 juin 2025
consultation ; - l'évaluation du sous critère de la note D est entachée d'une irrégularité ; le pouvoir adjudicateur a implicitement ajouté un critère d'évaluation en lui faisant grief de proposer une approche
10eme Chambre
DTA_2003486_20250722
22 juillet 2025
La hauteur des constructions à édifier se mesure à l'aplomb depuis le niveau du sol jusqu'à l'égout de la toiture ou le sommet de l'acrotère en tout point du bâtiment () ". 18.
5e Section - 4e Chambre
DTA_1921544_20221014
14 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 554-31 de ce code : " II. - L'exécutant des travaux informe les personnes qui travaillent sous sa direction, selon des moyens et modalités appropriés, de la localisation des
3ème Chambre
DTA_2104968_20230517
17 mai 2023
L'élève découvre alors, par une approche scientifique, la nature environnante.
11ème chambre, JU
DTA_2404477_20260421
21 avril 2026
en application de la doctrine administrative, dans le cas d'une habitation comportant des pièces mansardées, alors que le local de référence n'en a pas, il convient de diminuer la valeur locative approchée
2ème Chambre
DTA_2007314_20231004
4 octobre 2023
Sur le moyen tiré de l'incompatibilité du projet avec l'OAP " recommandations pour une approche bioclimatique " : 32.
3ème chambre
DTA_2301283_20250328
28 mars 2025
du bar ; ainsi, les tarifs des bières, des sodas, des boissons chaudes, des verres de vin et de la limonade Phénix retenus par le service au titre des exercices 2016 et 2017, sont trop élevés et l'approche
DTA_2301303_20250328
DTA_2301584_20240610
10 juin 2024
dispose que pour les constructions à usage de logements (un ou plusieurs logements), la différence d'altitude entre chaque point de la face supérieure de la sablière et le point du terrain situé à l'aplomb
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2302154_20230327
27 mars 2023
Le premier lot portait sur des prestations de sauvetage avec affrètement d'un navire pour opérer dans l'ensemble des eaux territoriales françaises du détroit du Pas-de-Calais et ses approches notamment
DTA_2201049_20221128
28 novembre 2022
masse PC02a PC5 et du plan du sous-sol que la porte d'accès au stationnement du bâtiment A, qui ne saurait se confondre avec le début de la rampe d'accès au sous-sol, se situe au pied de la rampe à l'aplomb
2ème chambre
DTA_2203325_20240116
16 janvier 2024
En l'espèce, la méthode utilisée par la société requérante permet d'approcher, avec une précision élevée, le pourcentage que représentent les commissions versées, pour chaque vendeur représentant placier
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