CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521106_20251113
13 novembre 2025
Beaufa s
ORTA_2523125_20260120
20 janvier 2026
ORTA_2523512_20260121
21 janvier 2026
ORTA_2524460_20260401
1 avril 2026
ORTA_2524466_20260401
ORTA_2601579_20260127
27 janvier 2026
ORTA_2602455_20260205
5 février 2026
ORTA_2524547_20260106
6 janvier 2026
ORTA_2511263_20260319
19 mars 2026
Beaufa s La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORTA_2604521_20260311
11 mars 2026
ORTA_2605585_20260506
6 mai 2026
ORTA_2605808_20260506
ORTA_2608006_20260415
15 avril 2026
1ère Chambre
DTA_2304111_20250715
15 juillet 2025
A C, représenté par Me Beaudry, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté
Chambre 2
DTA_2102102_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2021, Mme F E, représentée par Me Beaugy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de protection fonctionnelle de
DTA_2102098_20221124
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2021, Mme E F, représentée par Me Beaugy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de protection fonctionnelle de
6ème Chambre
DTA_2024631_20221122
22 novembre 2022
Par décision du 25 novembre 2019, l'inspecteur du travail a considéré qu'en l'absence de consignes précises de sécurité pour accéder au filtre Beaudrey en véhicule et en raison d'une situation d'urgence
ORTA_2505974_20260219
19 février 2026
Beaufa s La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
ORTA_2506006_20260217
17 février 2026
Beaufa s La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
ORTA_2506523_20260310
10 mars 2026
Beaufa s La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Page 23 sur 45
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.