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DÉCISION / ECLI
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Magistrat : M. SIMON - R. 222-13
DTA_2308727_20230623
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Maine-et-Loire demande au tribunal d'annuler les opérations électorales organisées dans la commune de Montreuil-Bellay
2ème chambre
DTA_2300587_20250918
18 septembre 2025
Gazeyeff, conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. La rapporteure, J.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302247_20230929
29 septembre 2023
administrative, aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai en emportant tous leurs biens les parcelles LS 290 et 292 constituant l'assiette de l'enceinte du bassin de stockage-restitution de Belle-Ombre
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304341_20231113
13 novembre 2023
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution d'un avis défavorable du rectorat de Mayotte à sa mutation sur le poste d'agent comptable du Lycée Vue Belle
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317591_20240502
2 mai 2024
C A saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 24 octobre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française en Mongolie a refusé de délivrer un visa de court séjour à sa belle-mère, Mme
DTA_2300591_20250408
8 avril 2025
Gazeyeff, conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025. La rapporteure, J.
URGENCE- Etrangers
DTA_2202695_20221212
12 décembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 6 décembre 2022 à 11 h en présence de Mme Bella, greffière d'audience, M.
ORTA_2416004_20250620
20 juin 2025
par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Colombo (Sri Lanka) refusant de délivrer un visa de court séjour à Mme B, sa belle-mère
ORTA_2401132_20240826
26 août 2024
B le 24 janvier 2024 a pour objet l'annulation de la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan refusant de délivrer un visa de court séjour à sa belle-mère, Mme D A. 4. Toutefois, M.
ORTA_2311799_20240131
31 janvier 2024
C D saisit le tribunal d'un litige relatif au refus de visa de court séjour opposé à sa belle-mère, Mme A B. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201002_20220715
15 juillet 2022
rappel de la chambre d'agriculture ne lui est parvenu concernant son dossier ; - la situation a été complexe sur son exploitation, en raison de la blessure de son employé et de la circonstance que sa belle-famille
ORTA_2113812_20220901
1 septembre 2022
B D demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa a rejeté le recours de Mme C A, sa belle-sœur, contre la décision du
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601489_20260320
20 mars 2026
C... demande au tribunal de l’informer de l’état des demandes de renouvellement du titre de voyage déposées par sa belle-mère, Mme D... A..., et elle le 26 novembre 2023.
ORTA_2316462_20231124
24 novembre 2023
B a pour objet l'annulation d'un refus de visa d'entrée en France opposé à sa belle-mère Mme A. Toutefois M.
ORTA_2510705_20251209
9 décembre 2025
La présente requête, introduite par Mme B..., a pour objet la contestation du refus de visa de court séjour opposé à Mme A..., sa belle-mère.
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2501991_20250711
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 10 juillet 2025 en présence de Mme Bella, greffière ; - le rapport de Mme Sénécal, magistrate désignée ; - les observations de
DTA_2401699_20240927
27 septembre 2024
Rivière, magistrat désigné, a présenté son rapport au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bella, greffière d'audience, en l'absence des parties.
DTA_2402841_20241112
12 novembre 2024
1ère Chambre
DTA_2100181_20230608
8 juin 2023
Mme C est propriétaire en indivision, avec ses belles-filles, du moulin et de l'étang de Wallu situé sur le territoire de la commune de Vez.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2105698_20230414
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrée le 18 mars 2021, le 14 avril 2022 et le 18 mai 2022, le syndicat des copropriétaires du 31-37 avenue Bugeaud et 68-70 rue des Belle
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