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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2301650_20250225
25 février 2025
25 février 2025
environnement, l'association Hydrauxois, l'association Ardatza Arroudet, l'association régionale des amis des moulins du Tarn et l'association périgordine des amis des moulins, représentées par Me Bernot
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210300_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2022, la ville de Laval, représentée par Me Bernot, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210303_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2022, le centre communal d'action social (CCAS) de Laval, représenté par Me Bernot, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°)
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210304_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2022, le théâtre de Laval, représenté par Me Bernot, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302875_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2023, la chambre des métiers et de l'artisanat de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête
Source officielle8ème chambre
DTA_2205694_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2022, le centre hospitalier de Saint-Nazaire, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A..
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909050_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2020, la commune d'Indre, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M. et Mme C le versement d'une somme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206350_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 3 mai 2024 et le 10 juillet 2025, la commune de Chantepie, représentée par Me Bernot (SELARL Avoxa Nantes), conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle5ème chambre
DTA_2303179_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représentée par la Selarl FB Avocats (Me Fontaine-Beriot), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner le centre hospitalier universitaire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511279_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Berot-Gay La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge unique 8
DTA_2502257_20250301
1 mars 2025
1 mars 2025
Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505247_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
BEROT-GAY La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108770_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
BEROT-GAY La République mande et ordonne au ministre chargé du budget et des comptes publics en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJuge unique 7
DTA_2400466_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
BEROT-GAY La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleJuge unique 7
DTA_2401573_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
BEROT-GAY La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404617_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
BEROT-GAY La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207591_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Therre, rapporteur public, - les observations de Me Begeot, substituant Me Mertz, avocat de la commune de Gandrange. Considérant ce qui suit : 1. MM.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502718_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
ces décisions la privent d'occuper sa propriété dans laquelle elle veut élire domicile ainsi que d'engager les travaux de construction de sa maison, elle reconnaît résider dans la commune de Belin-Béliet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205977_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique, - et les observations de Me Begeot, substituant Me Mertz, représentant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001345_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il est constant que le siège du syndicat est sis à Belin-Béliet, dans le département de la Gironde.
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