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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2501005_20250319
19 mars 2025
Le président du Tribunal a désigné Mme Bernard, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 776-1 et R. 776-1 du code de justice administrative dans
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2222912_20221114
14 novembre 2022
des 29 juin et 26 septembre 2022, par lesquelles le recteur de l'académie de Paris a respectivement affecté ses fils, D C B au collège Alberto Giacometti de Paris (75014) et A C B au collège Claude Bernard
1ère chambre
DTA_2202468_20230203
3 février 2023
C B, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet
9ème chambre
DTA_2401493_20251006
6 octobre 2025
Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2025. Le rapporteur, E. BERNARD Le président, A.
DTA_2101210_20231003
3 octobre 2023
Bernard le 20 juillet 2014.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300477_20231025
25 octobre 2023
En ce qui concerne les interventions volontaires de la société GTM Sud et de la société Dodin Campenon Bernard : 5.
4ème chambre
DTA_2403490_20250227
27 février 2025
Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M.
6ème Chambre
DTA_2202567_20240524
24 mai 2024
lieu-dit " Bernardon ".
3ème chambre
DTA_2506984_20260105
5 janvier 2026
en outre, du fait de son handicap congénital, de douleurs chroniques et de troubles anxieux pris en charge depuis le mois de septembre 2023 par le pôle de pédopsychiatrie du centre hospitalier Le Vinatier
DTA_2301964_20260202
2 février 2026
E... a été prise au vu des conclusions du rapport d’expertise établi après examen du requérant le 25 janvier 2022 par le Pr C..., chef de pôle au centre hospitalier psychiatrique Le Vinatier (Bron), et
DTA_2302137_20260202
DTA_2105445_20230223
23 février 2023
antérieurs à l'expertise et qui ont été analysés dans ce cadre, ainsi que quelques certificats plus récents peu circonstanciés émanant de praticiens ayant assuré son suivi au centre hospitalier du Vinatier
JU 9ème chambre
DTA_2309543_20240215
15 février 2024
Il ressort du certificat médical établi le 22 novembre 2023 par le docteur A, psychiatre, praticien hospitalier au centre hospitalier du Vinatier, que M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400379_20240226
26 février 2024
B se prévaut de son état de santé mentale le jour de la notification de la décision en litige n'étant sorti que depuis quatre jours du centre hospitalier du Vinatier, où il avait été hospitalisé sous contrainte
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2215669_20221223
23 décembre 2022
A C et Mme B E du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent au 161 rue Claude Bernard, porte 30, à Saumur.
DTA_2317539_20250526
26 mai 2025
Emmanuel Bernard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
11ème chambre
DTA_2309247_20250515
15 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État (préfet de la Seine-Saint-Denis) une somme de 1 100 euros, à verser Me Bernard, avocate de M.
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2501537_20250610
10 juin 2025
A à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Bernard à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Bernard, une somme de 1 000 euros au titre des dispositions combinées
1ère Chambre
DTA_2000137_20230704
4 juillet 2023
. - Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 10 et 27 janvier 2020 sous le n° 2000137, les commune d'Aurin, de Bourg-Saint-Bernard, de Caraman, de Préserville, de Sainte-Foy d'Aigrefeuille
ORTA_2123861_20230102
2 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 19 novembre 2021, Mme B A représentée par Me Laureva Bernardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
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