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Par un mémoire enregistré le 30 novembre 2021, les sociétés SCI CC 2016 et SCI Gatuel Invest, représentées par Me Bonnet, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI du

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200125_20240805

Administratif

5 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2022, la SAS L'ARBORESCENCE, représentée par Me Bonnet de Hortus Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PA 34077

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7ème chambre

DTA_2502715_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503853_20250624

Administratif

24 juin 2025

A K et Mme I D, représentés par Me Bonnet, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504110_20250703

Administratif

3 juillet 2025

B D, représenté par Me Bonnet, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du 17 février

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Reconduite à la frontière

DTA_2500463_20250328

Administratif

28 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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ELOIGNEMENT

DTA_2310284_20231206

Administratif

6 décembre 2023

Pineau, magistrat désigné, - les observations de Me Bonnet, avocat pour M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2303292_20230607

Administratif

7 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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Reconduite à la frontière

DTA_2306625_20231016

Administratif

16 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 572-6 et de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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10ème chambre

DTA_2303789_20240205

Administratif

5 février 2024

C F A, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif

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7ème chambre

DTA_2307811_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.

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ELOIGNEMENT

DTA_2308135_20231003

Administratif

3 octobre 2023

Bodin-Hullin, magistrat désigné, - les observations de Me Bonnet, avocat pour M.

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7ème chambre

DTA_2405504_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.

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8ème chambre

DTA_2405986_20260116

Administratif

16 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2024, le conseil départemental de la Loire, représenté par la SELARL BLT DROIT PUBLIC (Me Bonnet), conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit

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7ème chambre

DTA_2409368_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.

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ELOIGNEMENT

DTA_2300606_20230210

Administratif

10 février 2023

D C, alors retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2023 par laquelle le préfet du Rhône

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505924_20260225

Administratif

25 février 2026

C... au lycée Sud-Médoc « La Boétie » sur la commune du Taillan-Médoc et non, comme ils le souhaitaient, à titre dérogatoire, en section sportive « basket de haut niveau » du lycée Vaclav Havel au titre

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504226_20250624

Administratif

24 juin 2025

associates demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre de l'année 2024 à raison de l'activité de l'établissement situé 128 rue la Boétie

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2106500_20230428

Administratif

28 avril 2023

d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2020 par lequel la maire de Paris l'a mise en demeure de déposer sous cinq jours les écrans numériques placés derrières deux vitrines du magasin Monoprix au 1, rue de la Boétie

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208658_20230109

Administratif

9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2022, la société Actor France, représentée par Me Bonnet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du

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