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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES ETRANGERS
DTA_2503012_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 23 octobre 2025 à 14h30, en présence de Mme Caloone, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503239_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 12 novembre 2025 à 15 heures 30 en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, Mme Madelaigue a lu son rapport et entendu : - les observations Me Traore pour
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503370_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 1er décembre 2025 en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, M. C... a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2503430_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Au cours de l’audience publique du 2 décembre 2025, tenue en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, la magistrate désignée a lu son rapport en l’absence des parties.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2502002_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 29 juillet 2025 à 11h, en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport en l'absence des parties.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2527647_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour d’une durée de douze
Source officielleEloignement urgent
DTA_2600679_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Calonne du Teilleul, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 janvier 2026 par lequel le préfet des Côtes-d’Armor lui fait interdiction de retour sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503830_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, M. C... a lu son rapport et entendu : - Me Garcia, représentant M. A..., - M. A....
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503943_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 14 janvier 2026 à 11h30 en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M. C..., - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301379_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2424618_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A, représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2024 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513182_20250806
6 août 2025
6 août 2025
D B, représenté par Me Cabot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507998_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C D et Mme B A, représentés par Me Cabot, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505083_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A B, représenté par Me Cabot, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire,
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2400806_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 23 avril 2024 à 14 heures en présence de Mme Caloone, greffière d'audience : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Dumaz Zamora
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2401605_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
C, représenté par Me Calonne du Teilleul, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le
Source officielle7ème chambre
DTA_2402756_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B..., représenté par Me Calonne, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 30 août 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402256_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 17 septembre 2024 à 10 h 00 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Gourgues qui maintient
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402578_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue le mercredi 18 février 2025 à 10 heures, en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, Mme Perdu a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Refalo
Source officielleChambre 2
DTA_2302180_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
recteur de l’académie de Nancy-Metz par un contrat à durée déterminée à compter du 25 mars 2019 pour exercer les fonctions d’accompagnante d’un professeur en situation de handicap du lycée Jacques Callot
Source officiellePage 23 sur 107