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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2104308_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Jean-Pierre Galvez, président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, a prononcé son licenciement pour inaptitude physique ; 2°) d'enjoindre à la Chambre des

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TA

1ère chambre

DTA_2401683_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Il a été installé dans une chambre individuelle au coût quotidien de trente euros.

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TA

1ère chambre

DTA_2108726_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

enregistrée le 8 octobre 2021, l'association nationale des élus locaux d'opposition (AELO), représentée par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis n°2021-0137 du 6 août 2021 par lequel la chambre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2400166_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Vu : - le code de l'artisanat ; - le statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat ; - le code de justice administrative.

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TA

6ème chambre

DTA_2104763_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Mme A a intégré la chambre de commerce et d'industrie de Nice en qualité de comptable le 28 avril 1995.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203302_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Vu : - le code général de la fonction publique ; - l'arrêté du 25 juillet 1997 modifié relatif au statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2201143_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Arcan Architecture et la SAS IDetM A, représentées par Me Bonomo-Fay, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la chambre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2308094_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

C... demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 14 mars 2023 par laquelle le conseil départemental du Rhône de l’ordre des médecins a refusé de traduire le docteur A... devant la chambre

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TA

2ème Chambre

DTA_2106577_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de la restructuration de la chambre de métiers et d'artisanat en chambre régionale unique regroupant toutes les chambres départementales du ressort, M.

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2109545_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Aux termes de l'article 1er de la loi du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres

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TA

CHAMBRE 1

DTA_2202468_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

, du taux de marge sur coût variable et du taux moyen de recettes journalier par chambre ; - sa sous-capacité d’accueil doit être évaluée à six chambres ; - la durée d’indisponibilité des chambres doit

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TA

7ème chambre

DTA_2107212_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements inter-consulaires ; - le code de justice administrative

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TA

1ère Chambre

DTA_2102591_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

de commerce et d'industrie Bayonne Pays Basque à lui verser la somme de 381 266,67 euros en réparation de son préjudice ; 4°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie Bayonne Pays Basque à

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TA

1ère Chambre

DTA_2101195_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements inter-consulaires ; - le code de justice administrative

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TA

4ème chambre

DTA_1903141_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

La chambre d'agriculture a donné suite et déposé un dossier de demande de nouvelle autorisation, le 25 mars 2019.

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TA

Juge unique

DTA_2500156_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 février 2025, le 22 septembre 2025 et le 8 octobre 2025, CCI chambre de commerce et d'industrie de Guadeloupe des Iles

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TA

3ème Chambre

DTA_2202262_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Chambre funéraire lexovienne est rejetée.

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TA

1ère Chambre

DTA_2101209_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements inter-consulaires ; - le code de justice administrative

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TA

1ère Chambre

DTA_2101210_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements inter-consulaires ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101211_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements inter-consulaires ; - le code de justice administrative

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