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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201756_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2022, la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime conclut au prononcé d'un non-lieu à statuer, du fait de l'annulation de l'indu d'aide
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503813_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
requête enregistrée le 27 novembre 2025, la société Bois 2PV, représentée par Me Versini-Campinchi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime
Source officielle3ème chambre
DTA_2500325_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représentée par Me Feydeau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui
Source officielle3ème chambre
DTA_2501485_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
C... épouse A..., représentée par Me Robisch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté non daté par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505602_20250821
21 août 2025
21 août 2025
La requête a été communiquée au préfet de Charente-Maritime qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleétrangers JU
DTA_2201454_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
N'Taye B, représenté par Me Gand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2504173_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 novembre 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Charente a rejeté sa demande de délivrance
Source officielle1ère chambre
DTA_2201973_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
(Charente-Maritime) portant non-opposition à la déclaration préalable déposée par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400840_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 août 2024 et le 25 février 2026, le département de la Charente-Maritime, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202418_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
, communauté de communes Val de Charente, etc.) ". 3.
Source officielleétrangers JU
DTA_2503185_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
représenté par Me Cazanave, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 18 septembre 2025 par laquelle le préfet de la Charente
Source officielleétrangers JU
DTA_2600832_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Charente qui n’a pas produit de mémoire. II. Par une requête enregistrée le 6 mars 2026, M. B...
Source officielleétrangers JU
DTA_2300939_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
La préfète de la Charente n'a pas produit de mémoire en défense mais a produit des pièces qui ont été enregistrées le 12 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301658_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
sanitaire départemental de la Charente, relatif au nourrissage des chats errants.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2301933_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
La préfète de la Charente n'était pas tenue de faire état, dans l'arrêté en litige, de l'ensemble des éléments allégués par le requérant.
Source officielleétrangers JU
DTA_2202897_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
La requête a été communiquée à la préfète de la Charente qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300335_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2023, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500681_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le 16 septembre 2023, il a sollicité, auprès des services de la préfecture de Charente-Maritime, la délivrance d’un titre de séjour en qualité de parent d’enfant français.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301513_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
sur un terrain situé route de la Faurie sur le territoire de la commune de Rioux-Marin (Charente).
Source officielle2ème chambre
DTA_2303509_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Charente, qui n'a pas produit d'observations en défense.
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