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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201118_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

, le 5 avril suivant, une nouvelle commande a été passée auprès de deux autres fournisseurs également établis en Chine.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002452_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par un acte d'engagement signé le 22 janvier 2016, le groupement de commandes constitué de la ville de Reims, coordonnateur du groupement et des communes de Betheny, Bezannes, Cernay-les-Reims, Champigny

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2402987_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Elle soutient que : - malgré plusieurs relances, l'Etat pris en la personne du préfet de l'Eure a méconnu les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et R. 2192-12 du code de la commande publique en ne procédant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302539_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Fraboulet, rapporteur public, et les observations de Me Le Com, représentant la commune de Landéda.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106009_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

pénitentiaire a rejeté sa demande du 17 septembre 2021 tendant au bénéfice de sa promotion sur place suite à son admission à l'examen professionnel d'accès au grade de lieutenant pénitentiaire du corps de commandement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102465_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

sportif qu'elle a effectués et qui ont été utiles à la collectivité ; - elle est intervenue en qualité de sous-traitante de la société SOGEV, titulaire du marché ; - l'AREA lui a directement commandé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300365_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601089_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle soutient que : - les dispositions de l’article R. 2181-2 du code de la commande publique ont été méconnues ; - en n’exigeant pas davantage que la communication du chiffre d’affaires des sociétés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001176_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

tribunal : 1°) de condamner le CROUS de Limoges à lui verser une somme de 74 000 euros en réparation du préjudice matériel qu'elle estime avoir subi dans le cadre de l'exécution du marché à bons de commande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300352_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Le centre hospitalier de Sospel fait partie du groupement de commandes et a passé commande de produits alimentaires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303694_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Elle soutient que : - la commune méconnaîtrait l'obligation de motivation prévue par l'article R. 3125-1 du code de la commande publique si elle ne lui communiquait pas les procès-verbaux d'ouverture

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2100656_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

d'intérêt est fixé par l'article R. 2192-31 du code de la commande publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2102594_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

n° 5821 que le numéro d'engagement n° EJ6686 figurant également sur ce bon de commande, tout comme les autres factures émises et qui n'ont pas été rejetées par la commune ; - si la commune fait valoir

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001423_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

A, représenté par Me Colmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 16 décembre 2019 par laquelle la principale du collège Blanche de Castille a rejeté sa demande tendant à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304359_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505866_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516936_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

pouvoir adjudicateur, poursuit une mission d’intérêt général, est soumise à la tutelle des pouvoirs publics et a soumis le marché en litige, qui a la nature d’un contrat administratif, au code de la commande

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TA

8ème chambre

DTA_2404241_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

La commune de Ris-Orangis a conclu, avec le même attributaire, un accord-cadre n°2023-24 de prestations similaires portant sur les mêmes missions à bons de commande, le 26 décembre 2023, transmis le jour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2207360_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Depuis le 7 mai 2012, dans le cadre d'un groupement de commandes, avec la commune de Toulouse, elle avait conclu un marché public à bons de commande de prestations intellectuelles, avec un groupement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302597_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Depuis le 7 mai 2012, dans le cadre d'un groupement de commandes, avec la commune de Toulouse, elle avait conclu un marché public à bons de commande de prestations intellectuelles, avec un groupement de

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Journal officiel
Radiations

COMANGES, Josette

SIREN 350935441GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

05/05/2017

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Ventes et cessions

ALBIZIA, COMANGES, Josette

SIREN 824394456GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Mise en activité de la société. Acte notarié en date du 24/03/2017 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

12/04/2017

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