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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2005423_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
pour bénéficier d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service.
Source officielle6ème chambre
DTA_2010568_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
pour bénéficier d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204288_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
dont elle est victime est survenue du fait ou à l'occasion de ses conditions de travail, la décision implicite de la ministre des armées en date du 30 mars 2022 en ce qu'elle a rejeté son RAPO contre
Source officielle8ème chambre
DTA_2108850_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Dans ces conditions, Mme B est fondée à soutenir qu'étant en congés le 15 septembre 2021, la décision qu'elle conteste est entachée d'illégalité en tant qu'elle porte sur une période antérieure à la fin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303169_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
2 ; 2° Un reclassement dans un autre cadre d'emplois, dans les conditions prévues par la sous-section 3 ; 3° Un congé pour raison opérationnelle, dans les conditions prévues par la sous-section 4.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300606_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
2022 et a refusé sa demande de congé de longue maladie.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300962_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
La requête de Mme B... est dirigée contre l’arrêté du 18 novembre 2022 la plaçant en congé de maladie ordinaire avec passage en demi-traitement à compter du 15 avril 2022 ainsi que contre le titre de recette
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206529_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Aux termes de l'article L.822-27 du même code : " Le traitement ou la rémunération de l'agent public durant les congés prévus au présent chapitre est maintenu dans les conditions prévues pour ces congés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503071_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
suivante : Par une ordonnance du 9 avril 2025, la juge des référés a ordonné une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, à la demande de l'OPPIC, et l'a confiée
Source officielle2ème chambre
DTA_2002823_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
B ne pouvait pas être placé d'office en congé maladie dès lors que son état de santé dûment constaté ne faisait pas obstacle à l'exercice des fonctions administratives qui lui avaient été confiées ".
Source officielle6ème chambre
DTA_1911304_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Mme A C adjointe principale de préfecture de deuxième classe, titulaire depuis le 1er octobre 2005, a été affectée le 19 janvier 2017 à la sous-préfecture de Torcy, à l'issue de son congé parental.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2403043_20260226
26 février 2026
26 février 2026
l’imputabilité au service de sa pathologie n’est pas, par lui-même, de nature à permettre la requalification de son congé de longue durée en congé de maladie ordinaire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2005018_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Bertolo, premier conseiller, Mme Conte, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023 La rapporteure, C.
Source officielle12eme chambre
DTA_2200202_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
ordinaire, puis en congé longue durée à titre rétroactif à cette même date, par un arrêté du 13 juillet 2018.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302075_20250825
25 août 2025
25 août 2025
C a été placé, à compter du 5 octobre 2020, en congé pour invalidité temporaire imputable au service puis en congé maladie ordinaire jusqu'au 13 mai 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306400_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A... sollicite la condamnation de l’Etat à lui verser ses salaires et congés payés dus ainsi que la prime de précarité. Toutefois, il résulte de l’instruction que M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300497_20250825
25 août 2025
25 août 2025
C a été placé, à compter du 5 octobre 2020, en congé pour invalidité temporaire imputable au service puis en congé maladie ordinaire jusqu'au 13 mai 2022.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301358_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A, hébergé depuis le 21 juin 2022 à l'EHPAD du Larmont, relevant du centre hospitalier intercommunal de Haute-Comté, a été placé sous curatelle renforcée à compter du 14 septembre 2022, confiée à cet établissement
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904710_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
et a provoqué un syndrome dépressif sévère et que les conditions de sa reprise de fonctions ont été irrégulières.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203357_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
de maladie, () de maladie professionnelle, () est réemployé dans les conditions définies à l'article 33. / () ".
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