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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203866_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
du centre hospitalier de Noyon, de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise et la société AESIO Mutuelle, en vue de déterminer les conditions et conséquences du suivi médical de l'enfant Jade Colin
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505387_20250330
30 mars 2025
30 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2025, la société Google Ireland Limited, représentée par Me Gateau et Me Coslin, demande au tribunal d'annuler la décision du 27 mars
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505388_20250330
30 mars 2025
30 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2025, la société Google Ireland Limited, représentée par Me Gateau et Me Coslin, demande au tribunal d'annuler la décision du 27 mars
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505389_20250330
30 mars 2025
30 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2025, la société Google Ireland Limited, représentée par Me Gateau et Me Coslin, demande au tribunal d'annuler la décision du 27 mars
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505390_20250330
30 mars 2025
30 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2025, la société Google Ireland Limited, représentée par Me Gateau et Me Coslin, demande au tribunal d'annuler la décision du 27 mars
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505391_20250330
30 mars 2025
30 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2025, la société Google Ireland Limited, représentée par Me Gateau et Me Coslin, demande au tribunal d'annuler la décision du 27 mars
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505392_20250330
30 mars 2025
30 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2025, la société Google Ireland Limited, représentée par Me Gateau et Me Coslin, demande au tribunal d'annuler la décision du 27 mars
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505393_20250330
30 mars 2025
30 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2025, la société Google Ireland Limited, représentée par Me Gateau et Me Coslin, demande au tribunal d'annuler la décision du 27 mars
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505394_20250330
30 mars 2025
30 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2025, la société Google Ireland Limited, représentée par Me Gateau et Me Coslin, demande au tribunal d'annuler la décision du 27 mars
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505395_20250330
30 mars 2025
30 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2025, la société Google Ireland Limited, représentée par Me Gateau et Me Coslin, demande au tribunal d'annuler la décision du 27 mars
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201540_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
condamner la commune de Marseille à leur verser la somme de 1 761 856,99 euros à parfaire, en réparation de leurs préjudices subis du fait de l'abandon de la cession d'un tènement foncier sis chemin de la Colline
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417990_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de remboursement de la société Cobain Invest Co Limited.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404790_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B, occupant le logement 217 du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Coallia
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2412915_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme A D B du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence d'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) Coallia
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300616_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
du droit d'asile : 1°) d'ordonner à Mme B A de libérer le lieu d'hébergement mis à sa disposition dans la structure d'accueil des demandeurs d'asile de Fontaine-les-Dijon, gérée par l'association Coallia
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202303_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un arrêté du 17 mars 2017, le maire d'Amiens a décidé d'accorder, au nom de la commune, le permis sollicité par la société Coallia Habitat.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503003_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514295_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514311_20250831
31 août 2025
31 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514354_20250831
31 août 2025
31 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officiellePage 23 sur 194