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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601442_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il résulte de l’ensemble de ce qui vient d’être dit ci-dessus que les conclusions aux fins de suspension et d’injonction présentées par M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600759_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
. / L’expert dépose un premier rapport accompagné d’un état de ses vacations, frais et débours, dès l’issue de la phase de constat.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100678_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La CPAM de la Charente Maritime demande quant à elle la condamnation de ce même établissement à lui verser une somme de 46 430 euros en remboursement de ses débours outre l'indemnité forfaitaire de gestion
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402930_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403616_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
En tout début d'audience, le président s'est assuré que chaque partie adverse avait pu prendre connaissance, pour l'une, du dernier mémoire produit par la requérante et, pour l'autre, de la dernière pièce
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407466_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
l'aval du pont de la rue Paradis, sur le territoire de la commune de Saint-Chamond, elle a confié la maitrise d'œuvre à la société Vincent Desvignes Ingénierie ; le marché de travaux a été alloti en deux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412791_20250206
6 février 2025
6 février 2025
transmise exclusivement à l'EPIC Eau du Grand Lyon - La Régie ou s'il s'agit d'une compétence propre de la Métropole du Grand Lyon, la requête en référé est dirigée à titre conservatoire à l'encontre les deux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302631_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
En distinguant les deux procédures prévues par les articles L. 521-1 et L. 521-2 mentionnés au point 1, le législateur a entendu répondre à des situations différentes.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506426_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Elle soutient les mêmes moyens que ceux développés dans sa requête n° 2506426 et analysés ci-dessus.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304468_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
des opérations d'expertise, de son relevé de débours et frais médicaux et définitif ; 4°) demande que l'avance sur les frais d'expertise soit prise en charge par la requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303025_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Il appartiendra à l'expert de solliciter, s'il l'estime nécessaire, la communication du relevé détaillé des débours et frais médicaux en lien avec la prise en charge de M. D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300142_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Sur les demandes de la caisse au titre de ses débours : 18.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300432_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Sur les débours de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut : 9.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508461_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Article 4 : L'expert déposera, en ce qui concerne le ou les immeubles en cause, son rapport de constat au greffe en deux exemplaires (un exemplaire papier et un exemplaire par voie dématérialisée) avant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508462_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Article 4 : L'expert déposera, en ce qui concerne le ou les immeubles en cause, son rapport de constat au greffe en deux exemplaires (un exemplaire papier et un exemplaire par voie dématérialisée) avant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508463_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Article 4 : L'expert déposera, en ce qui concerne le ou les immeubles en cause, son rapport de constat au greffe en deux exemplaires (un exemplaire papier et un exemplaire par voie dématérialisée) avant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508464_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Article 4 : L'expert déposera, en ce qui concerne le ou les immeubles en cause, son rapport de constat au greffe en deux exemplaires (un exemplaire papier et un exemplaire par voie dématérialisée) avant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508465_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Article 4 : L'expert déposera, en ce qui concerne le ou les immeubles en cause, son rapport de constat au greffe en deux exemplaires (un exemplaire papier et un exemplaire par voie dématérialisée) avant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507525_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Article 4 : L'expert déposera, en ce qui concerne le ou les immeubles en cause, son rapport de constat au greffe en deux exemplaires (un exemplaire papier et un exemplaire par voie dématérialisée) avant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519846_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Article 4 : L’expert déposera, en ce qui concerne le ou les immeubles en cause, son rapport de constat au greffe en deux exemplaires (un exemplaire papier et un exemplaire par voie dématérialisée) avant
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