Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102242_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Elle soutient justifier de ses débours.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400516_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
D B, de la société d'assurances mutuelles Mutuelle des architectes français, de la société Bat décor bâtiment, de la société Tetris assurance, de la société Peinture et décoration Lammer Sas, de la société
Source officielle7ème chambre
DTA_2204859_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A au décours de l'intervention du 4 octobre 2017, n'ouvrent pas droit à réparation par l'ONIAM au titre de la solidarité nationale. Sur la responsabilité de l'AP-HM : 8.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200002_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A au décours de l'intervention du 4 octobre 2017, n'ouvrent pas droit à réparation par l'ONIAM au titre de la solidarité nationale. Sur la responsabilité de l'AP-HM : 8.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200561_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sur le remboursement des débours : 7.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211703_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
d'office si l'intéressé a formé une demande d'aide juridictionnelle sur laquelle il n'a pas encore été définitivement statué. " Compte tenu du caractère infondé de la requête, ainsi qu'il sera précisé ci-dessous
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211704_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
d'office si l'intéressé a formé une demande d'aide juridictionnelle sur laquelle il n'a pas encore été définitivement statué. " Compte tenu du caractère infondé de la requête, ainsi qu'il sera précisé ci-dessous
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002310_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Lors de ce transfert, il déclare que ses affaires personnelles, à savoir, une capuche, une paire de gants de boxe, une paire de gants de pare-coups, une planche à découper en bois, une imprimante scanner
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106537_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Les lambrequins de la toiture initiale seront dupliqués et la ferme apparente du premier étage sera décorée de bois découpé. Dans ces conditions, M.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2308577_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
d'isolement mentionnée à l'article L. 842-7 retenues pour la détermination du montant forfaitaire sont celles du foyer au dernier jour du mois considéré, sous réserve des dispositions des 1° et 2° ci-dessous
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402885_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise, en fixant la mission de l'expert ainsi qu'il est précisé ci-dessous à l'article 1er de la présente ordonnance. 4.
Source officielle6ème chambre
DTA_2209921_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
En ce qui concerne les débours de la Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut : 26.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2417813_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
établi, dès lors que l’examen bactériologique des prélèvements du kératokyste odontogène qui révèle la présence des bactéries ne permet pas d’établir que ces infections seraient survenues au cours ou au décours
Source officielle6ème chambre
DTA_2208104_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
G... ; dès lors, le centre hospitalier de Dunkerque et la clinique des Flandres sont redevables, in solidum, de 50 % des débours versés par la CPAM à son assuré ; - les infections subies par M. C...
Source officielle1ère chambre
DTA_2100200_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B en réparation de ses préjudices et par la MSA Dordogne, Lot et Garonne au titre de ses débours ; 2°) de limiter à 1 500 euros la somme susceptible d'être accordée à M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502381_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
C... une allocation provisionnelle de 2 000 euros à valoir sur le montant des honoraires et débours devant être ultérieurement taxés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101218_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il en découle que les dispositions de l'article UPg7 précitées n'ont pas vocation à s'appliquer à cette installation technique.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002698_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le dénouement de ces contrats est lié à l'âge légal de départ à la retraite du souscripteur en Belgique, soit 65 ans, et ils assurent, notamment, un risque vieillesse.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202109_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B A sa participation dans la SA Berlifi à un prix inférieur à sa valeur vénale, l'appauvrissement qui en découle est cependant conforme à l'intérêt de l'entreprise dès lors qu'il résulte d'une convention
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202275_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Or cette plaque avait précisément été posée pour prévenir une chute dans l'excavation située dessous, alors que le cheminement entre les sépultures était étroit.
Source officiellePage 23 sur 1295