Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2201959_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 16 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201960_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 16 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200852_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 16 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203052_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Délibéré après l'audience du 26 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202569_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 16 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403002_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Après avoir entendu le rapport de Mme Sarac-Deleigne au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403004_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Après avoir entendu le rapport de Mme Sarac-Deleigne au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402138_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404833_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Délibéré après l'audience du 5 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404058_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Sarac-Deleigne, magistrate désignée. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503316_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Délibéré après l'audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente-rapporteure, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308483_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308614_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308661_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501237_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
O R D O N N E Article 1er : Les docteurs Delphine Cantin et Michel Logak sont désignés en qualité d'experts.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305679_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A B, représenté par Me Delphine Meaude, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2023, notifié le jour même à
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2101448_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A B, représenté par Me Delphine Boesel et Me Julie Elduayen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2020 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné son
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405958_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A B, représenté par Me Delepierre, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 29 janvier 2024 portant refus de détachement
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303034_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Nicolet a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Delepine, substituant Me Cacciapaglia, pour le compte du requérant, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100028_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Lafon, rapporteur public ; - et les observations de Me Delépine, substituant Me Cacciapaglia, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 23 sur 69