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708 résultats pour « Escobar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique chambre 4

DTA_2302593_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505364_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

de la légalité de cette mesure par le tribunal, et ce dans des conditions ne portant pas atteinte à la dignité de la requérante, invitée à retourner en Chine sur un vol commercial sans contrainte ni escorte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503044_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’il a été emmené à l’aéroport par une escorte le 29 septembre 2025, le matin, en vue d’un vol l’après-midi ; - l’exécution de l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600557_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

présente au centre de rétention serait dessaisie de la possibilité de présenter une requête pour compte d’une personne retenue, à l’instant où celle-ci serait extraite du centre de rétention pour être escortée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200607_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

C compte tenu de la nature et de la gravité des faits pour lesquels il a été condamné et sur la nécessité de sécuriser les extractions dont l'intéressé devait faire l'objet par la constitution d'escortes

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2108177_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100068_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

du dossier que Mme A a, le 5 juin 2018, désobéi dans le cadre d'exercice de ses fonctions d'encadrement à un ordre renouvelé émanant de sa hiérarchie, en portant à onze au lieu de huit, l'effectif d'escorte

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101738_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006618_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101018_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

. / Ces personnes détenues peuvent être soumises, sous la responsabilité du chef d'escorte, au port des menottes ou, s'il y a lieu, des entraves, dans les conditions définies à l'article D. 283-4 () ".

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2002343_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002675_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

d'un officier de la police judiciaire que dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure Dublin, un rendez-vous a été fixé le 23 mai 2019 aux requérantes avec leurs effets personnels en vue de leur escorte

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101049_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2124855_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

transferts et les services compétents de l'État membre requis visant à déterminer les arrangements pratiques relatifs aux modalités, à l'heure et au lieu d'arrivée du demandeur transféré, notamment sous escorte

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1909465_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

deux années soumises à ce contrôle, d'activités non déclarées consistant, selon les propres déclarations de l'intéressée, à jouer dans des films à caractère pornographique et en des prestations " d'escort-girl

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100860_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

Source officielle
TA

Magistrat Mathé

DTA_2103350_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2400654_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B... était placé sous escorte de niveau 2, assortie d’une surveillance de niveau 3, justifié notamment au regard de son profil pénal se caractérisant par une condamnation par la Cour d’assise de Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327281_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Durant ses études universitaires, il rencontre son nouveau compagnon, Jonathan, et développe en parallèle une activité tarifée d'escorte.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2400231_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

Source officielle

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