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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2407562_20250605
5 juin 2025
Elle se fonde sur des extractions des équivalents temps plein (ETP) de la statistique annuelle des établissements (SAE) 2019 avec les bordereaux, SSR, () pondérées par secteur et par région.
DTA_2407563_20250626
26 juin 2025
DTA_2407564_20250605
DTA_2407565_20250605
DTA_2407566_20250626
DTA_2407567_20250605
DTA_2407583_20250626
5e Section - 4e Chambre
DTA_2426811_20250711
11 juillet 2025
longue durée - UE » : « (…) / - justificatifs de séjour régulier et ininterrompu en France de cinq ans : titres de séjour et récépissés de renouvellement, certificats de scolarité, avis d'imposition, etc
1ère Chambre
DTA_2300057_20230606
6 juin 2023
ses occupants, utilisateurs, ou voisins du fait d'une nuisance quelconque provoquée par sa présence (saletés, odeurs, bruits, poussière, vibrations, fumée, gaz nocifs, aspects offensants pour la vue, etc
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305742_20231024
24 octobre 2023
d'agissements relevant du délit d'apologie publique du terrorisme ou de la provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence contre un groupe de personnes à raison de son appartenance à une ethnie
ORTA_2306036_20231110
10 novembre 2023
ORTA_2305915_20231103
3 novembre 2023
Magistrat statuant seul
DTA_2300241_20250612
12 juin 2025
gouttières, chéneaux et descentes d'eau), le ravalement des façades, les huisseries extérieures et, dans les immeubles collectifs, les parties communes (peintures des cages d'escaliers et des couloirs, etc
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300431_20230131
31 janvier 2023
refixer de manière pérenne tous les éléments instables et mal fixés (tuiles, éléments de zinguerie, mortier de scellement, éléments de souches de cheminées, planches de rive et d'habillage de toiture, etc
Reconduite à la frontière
DTA_2207603_20240228
28 février 2024
Mauritanie au motif que son pays d'origine refuse de lui reconnaître la nationalité mauritanienne, qu'il a déjà été arrêté à de nombreuses reprises en l'absence de document d'identité et qu'il appartient à l'etnie
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2509214_20260121
21 janvier 2026
charge de l’Etat (préfet du Val-de-Marne) la somme de 500 euros au titre des frais irrépétibles engagés pour l’instance et non compris dans les dépens (photocopies, recommandés, téléphones, courriers, etc
JU2
DTA_2501803_20251218
18 décembre 2025
Mme A... s’étonne pouvoir être recherchée en paiement d’impositions dont elle n’est redevable qu’à hauteur de sa quote-part dans la succession de sa mère.
5e chambre
DTA_2307187_20250729
29 juillet 2025
Si le requérant a effectivement effectué les travaux d'étaiement du plancher prescrits par l'arrêté en litige, au titre des mesures provisoires, il ne résulte pas de l'instruction qu'il aurait fait réaliser
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404416_20250121
21 janvier 2025
1 du code de justice administrative, de condamner l'administration préfectorale à lui verser une somme de 2 000 euros au titre des frais exposés pour leur défense (photocopies, téléphones, courriers, etc
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506009_20250604
4 juin 2025
l'encontre des procédures administratives en vigueur ; - cette saisie a eu des conséquences dramatiques sur sa situation financière, rendant impossible le paiement de ses charges (loyer, factures, etc
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