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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400416_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Berthet-Fouqué, président, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403610_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Berthet-Fouqué, président, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100176_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 janvier 2021 et le 6 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Fouques, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2101851_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Berthet-Fouqué, président, - Mme D et Mme A, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, D. DLe président, J.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400684_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le Président Jérôme Berthet-FouquÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403634_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Berthet-Fouqué, président, M. Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mai 2025. Le rapporteur, Signé : J.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300661_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Berthet-Fouqué, président du tribunal ; - les observations de Me Njem Eyoum, représentant Mme A, en présence de celle-ci. Le préfet n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_1903862_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle4ème chambre
DTA_2303945_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Berthet-Fouqué, président, M. Nehring, premier conseiller, Mme Dicko-Dogan, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501459_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
d'Avion, la commune de Billy-Montigny, la commune de Bouvigny-Boyeffles, la commune de Bully-les-Mines, la commune de Carency, la commune d'Eleu-dit-Leauwette, la commune d'Estevelles, la commune de Fouquières-lez-Lens
Source officielle1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2202158_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A effectue régulièrement des achats dans les mêmes commerces de la commune de Fourques que Mme E alors qu'il déclare résider à Marseille. S'il apparaît que M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503746_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500285_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Le juge des référés Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à
Source officielle4ème Chambre
DTA_1808183_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B, représentant la préfète du Bas-Rhin, - les observations de Me Fouqué, avocate de la société Sanef.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2402915_20260217
17 février 2026
17 février 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403380_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Fait à Orléans, le 2 février 2026 Le Président Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401983_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le Président Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleJuge Unique
DTA_2300588_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Berthet-Fouqué, président du tribunal ; - les observations de Me Bidault, représentant M. A, en présence de celui-ci, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302526_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
La société Kamdo Productions organise une tournée de spectacles dits " A pour foutu " de M. D dans plus de quarante villes de France en 2023, notamment le samedi 27 mai 2023 à Nice.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201560_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Pour prononcer le retrait d'agrément de Mme Fouque, le président du conseil départemental s'est fondé sur les motifs tirés de son manque de conscience professionnelle et des responsabilités imposées par
Source officiellePage 23 sur 28