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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 8ème chambre
DTA_2308003_20240124
24 janvier 2024
Gille ; - et les observations de Me Alligier pour Mme A, ainsi que celles de M. B pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300181_20230308
8 mars 2023
Gille, - et les observations de Mme B pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209345_20221216
16 décembre 2022
Gille, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2209360_20221216
ORTA_2402281_20240319
19 mars 2024
Gille, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2308683_20231020
20 octobre 2023
ORTA_2308684_20231020
ORTA_2601731_20260211
11 février 2026
ORTA_2510173_20250818
18 août 2025
ORTA_2510235_20250816
16 août 2025
ORTA_2208619_20240115
15 janvier 2024
Copie en sera adressée à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 15 janvier 2024.
ORTA_2400558_20240322
22 mars 2024
Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 22 mars 2024. Le président de la 8ème chambre A.
ORTA_2307817_20231208
8 décembre 2023
Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 8 décembre 2023. Le président de la 8ème chambre A.
ORTA_2505608_20250509
9 mai 2025
Copie en sera adressée pour information à l'université Lumière - Lyon 2. Fait à Lyon, le 9 mai 2025. Le président de la 3ème chambre, A.
ORTA_2508467_20250807
7 août 2025
Copie en sera adressée pour information à la rectrice de l'académie de Lyon. Fait à Lyon, le 7 août 2025. Le président de la 3ème chambre, A.
ORTA_2502535_20250317
17 mars 2025
fils par les services de C départementale -métropolitaine des personnes handicapées, les requérants ne formulent toutefois pas de conclusions et se bornent pour le surplus à adresser au tribunal la copie
ORTA_2306713_20250210
10 février 2025
a adressée au tribunal ne constitue pas un recours contentieux tendant à l'annulation par le tribunal et pour des motifs tirés de son illégalité de la décision, dont il ne produit d'ailleurs pas la copie
ORTA_2509681_20250820
20 août 2025
Copie en sera adressée pour information à la rectrice de l'académie de Lyon. Fait à Lyon, le 20 août 2025. Le président de la 3ème chambre, A.
ORTA_2410365_20260427
27 avril 2026
Copie en sera adressée à la Maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées. Fait à Lyon, le 27 avril 2026. Le président de la 3ème chambre, A.
ORTA_2407632_20250210
afin d'obtenir des services de la préfecture du Rhône un rendez-vous en vue du dépôt de sa demande tendant à la régularisation de sa situation administrative, elle se borne toutefois à produire une copie
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