B A, représenté par Me Genest, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

B A, représenté par Me Genest, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui

Olivier Genest, secrétaire général du groupement territorial Force Ouvrière de la Vienne, est compétent pour désigner les délégués FO devant bénéficier d'une décharge syndicale et de la quotité afférente

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2023, la société Clean Garden, attributaire du lot 5, représentée par la SELARL Genesis Avocats conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1

du code de l'urbanisme dès lors qu'elle maintient le lotissement des Garennes dans l'enveloppe urbaine et qualifie les lotissements du Golf des Dunes, incluant les Aubépines, les Merisiers et les Genévriers

C D, représenté par Me Genevois, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier d'Aubusson et la société Bothnia International Insurance Company Limited

En ce qui concerne la compatibilité avec le SCOT de la communauté de communes du Genevois : 13.

Par arrêté du 21 mars 2022, le maire de Travaillan a délivré à la société CS AgriPV 21-2 un permis de construire une centrale agrivoltaïque sur un terrain situé Traverse de la Genestière, parcelles cadastrées

A... est le père de l’enfant Aden B... né à Saint-Julien-en-Genevois le 12 mai 2019.

B... a effectué un de stage du 18 septembre au 20 octobre 2023 auprès des Pépinières Genettais, dont le gérant a indiqué, par courrier du 20 octobre 2023, que des crises d’épilepsie s’étaient produites

L'arrêté attaqué a été signé par Mme D C, sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois, qui disposait à cet effet d'une délégation de signature consentie par le préfet par arrêté publié

B produit à la présente instance des certificats de scolarité ainsi qu'une photo de classe tendant à démontrer qu'il aurait été scolarisé au collège Maurice Genevoix à Toulon entre 2002 et 2006.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2024, le syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de Haute-Garonne, représenté par Me Saint-Geniest, conclut ne pas s’opposer à la mesure d’expertise

bulletins de salaire et contrats de travail produits, que le requérant a exercé une activité salariée dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, à temps plein, conclu avec la SARL GENEDIS

référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le syndicat intercommunal de gestion des déchets du Faucigny Genevois

En ce qui concerne la compatibilité du plan local d'urbanisme avec le SCoT du Genevois : 15.

B est titulaire de l'allocation de logement familiale pour le logement qu'il occupe avec sa famille depuis le 1er mai 2017 au 317 impasse des Genévriers à Toulon.

de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle sont entachées d'un vice de procédure tenant à la consultation irrégulière du fichier pénal " Génésis

contestée dans les registres prévues à l'article R. 234-30 du code pénitentiaire et de procéder à l'effacement de toute mention relative aux faits et à la procédure disciplinaire en cause dans le fichier GENESIS

27 janvier 2021 et un mémoire enregistré au greffe du tribunal administratif de Nîmes le 6 février 2023, Mme A B, représentée par Me Gil agissant pour la SCPI Bonnecarrere - Gil - Meyer Soullier - Genest