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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100740_20220922
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2021, la SCI SKY B, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 16 novembre
DTA_2400705_20250410
10 avril 2025
C, - les observations de Me Gire, substituant Me Gay, pour la SAS Beldis. Considérant ce qui suit : 1. La SAS Belfort distribution (Beldis) a recruté M. A à compter du 5 juin 1991.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400905_20250704
4 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : La docteure A D, chirurgienne en neurologie, domiciliée au 1 rue Lieutenant E 45500 GIEN est désigné en qualité d'expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer
DTA_2400230_20250410
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2309239_20240129
29 janvier 2024
; il soutient en outre que la circonstance que le décret de 2022 ne précise pas exclure la fonction publique militaire est conforme à l'article 34 de la constitution ; - et les observations de Me Gien
DTA_2401255_20250619
19 juin 2025
C, - les observations de Me Cholet pour les requérants et de Me Gire pour la commune de Port-Lesney. Considérant ce qui suit : 1. Le 28 février 2024, M.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401353_20260128
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024 et des mémoires, enregistrés les 24 septembre et 22 octobre 2025, la commune d’Arçon, représentée par Me Gire, demande au tribunal
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2300574_20250515
15 mai 2025
En second lieu, le dépôt du testament a été effectué aux termes d'un acte reçu par Me Alain Descois, notaire à Gien, le 12 septembre 2017.
1ère chambre
DTA_2201556_20230627
27 juin 2023
une parcelle cadastrée section AI n° 414 de 11 620 m² située 464 chemin Garonne, lieu-dit Bistagne, au sud de la plage de Pampelonne sur la commune de Ramatuelle, supportant une villa dénommée " les Girelles
Reconduite à la frontière
DTA_2111181_20221227
27 décembre 2022
Guillou, magistrat désigné ; - les observations de Me Giron, substituant Me Levy représentant M. D, absent qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
4ème chambre - 4/11
DTA_2201018_20221116
16 novembre 2022
A B, représenté par Me Giron Abarca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
DTA_2502682_20250610
10 juin 2025
Toutefois, en l'espèce, si le requérant soutient être arrivé en France en 2021, vivre avec sa conjointe française à Gien (Loiret) qui est enceinte de leur premier enfant et que ses cousins ainsi que son
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2504621_20251231
31 décembre 2025
A..., représenté par la Selarl Brocard-Gire, demande au juge des référés : 1 ) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des
DTA_2304449_20260305
5 mars 2026
auprès de la 13ème base de soutien du matériel (BSMAT) de Clermont-Ferrand, exerçait en dernier lieu en tant qu’agent de sécurité confirmé à la 12ème BSMAT de Neuvy-Pailloux au sein du détachement de Gien
DTA_2203516_20231219
19 décembre 2023
Inscrit en 1ère année de CAP métallier au lycée Marguerite Audoux à Gien au titre de l'année scolaire 2021-2022, puis en 2ème année au titre de l'année 2022-2023, M.
DTA_2202771_20251010
10 octobre 2025
également l’article UE 12 du PLU ; initialement le projet prévoyait la création d’un logement supplémentaire et donc de 4 emplacements de stationnement dont les deux situés à l’arrière, côté route de Giens
DTA_2100493_20220922
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 juillet et 16 novembre 2021, la commune de Damparis et la société Sédia, représentées par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, concluent au rejet de la requête
DTA_2101641_20220929
29 septembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 9 septembre 2021 et 8 février 2022, la commune de Marzy, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
7ème chambre
DTA_2003566_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 mai 2020, 3 février 2021 et 8 février 2022, Mme D A C, représentée par Me Gien, demande au tribunal de prononcer la décharge
4ème chambre
DTA_2205059_20241105
5 novembre 2024
Colera, rapporteur public ; - et les observations de Me Gien, pour la commune de Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1.
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