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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2526880_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2522198_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Maréchal a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2523061_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Maréchal a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2500633_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2500634_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Maréchal, premier conseiller, - et les observations de Me Miralles, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2303579_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Maréchal, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2120257_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Maréchal, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Thomas pour le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1916025_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Maréchal des logis-chef de la gendarmerie nationale, qu'il sert depuis 1999, M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2406047_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2425834_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Maréchal, premier conseiller, - et les observations de Me Millot, avocate de M. B. Une note en délibéré a été produite pour M. B le 20 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2426325_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Maréchal, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2427332_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Maréchal, premier conseiller, - et les observations de Me Miezah, substituant Me Delorme, avocate de M. D B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2428968_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Maréchal, premier conseiller, - et les observations de Me Clarou, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2419932_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Maréchal, premier conseiller, - et les observations de Me Chelbi pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2419935_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Maréchal, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2217574_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Maréchal, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2218758_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Maréchal, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - les observations de M. B..., - et les observations de M. C..., représentant l’université Paris Cité.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2221411_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Maréchal, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Trennec, avocat de M. O et de M. L. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2226519_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Maréchal, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - les observations de Me Morandi, avocat de la société Le Quasimodo Notre-Dame, - et les observations de M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2300459_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Maréchal, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Diani, avocat de Mme D....

Source officielle

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