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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2109282_20230411
11 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 26 avril et 21 septembre 2022, la commune d'Aix-Noulette, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet
5ème Chambre
DTA_2108128_20231222
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2022, la commune de Sin-le-Noble, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
2ème chambre
DTA_2007183_20221021
21 octobre 2022
Toutefois, il n'apporte à l'appui de ses allégations que le courrier non daté et non signé précité dans lequel il se plaint d'être harcelé par " certaines personnes de la mairie " se plaignant de son haleine
1ère chambre ter
DTA_2000489_20220701
1 juillet 2022
Mohamed Hassani, conseiller principal d'éducation contractuel affecté au LPO de Dembéni, a été déclaré lauréat du concours de conseiller principal d'éducation au titre de la session 2019 et nommé en qualité
DTA_2100724_20230731
31 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés les 29 avril 2021 et 29 mars 2023, la commune de Proville, représentée par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
DTA_2102425_20250205
5 février 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 21 septembre 2021 et 10 octobre 2022, la commune de Wattrelos, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet
Reconduite à la frontière
DTA_2309078_20231020
20 octobre 2023
Bosnie-Herzégovine, toujours en compagnie de ses compatriotes, où ils se sont munis de nouveaux téléphones et d'une carte, et avoir de nouveau réussi à franchir la frontière croate, en passant par la commune d'Hadzin
11ème chambre
DTA_2404428_20251028
28 octobre 2025
C..., représenté par Me Hassani, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 décembre 2023 de l’autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) lui refusant la délivrance d’un visa d’entrée
Reconduites à la frontière
DTA_2410604_20250331
31 mars 2025
A C, représenté par Me Hassaïne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
DTA_2109338_20250801
1 août 2025
C B, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la ministre des armées à sa demande
DTA_2109341_20250801
D C, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 du ministre de l'intérieur confirmant la décision implicite de rejet résultant
DTA_2109347_20250801
DTA_2109351_20250801
A D, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 du ministre de l'intérieur confirmant la décision implicite de rejet résultant
DTA_2109354_20250801
D A, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 du ministre de l'intérieur confirmant la décision implicite de rejet résultant
DTA_2109358_20250801
A D, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet résultant du silence gardé par la ministre des armées à sa demande
DTA_2109360_20250801
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2308225_20231024
24 octobre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 et 4 octobre 2023, la société Equip'Froid et Collectivités, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés conclut au rejet de la requête et
5ème chambre
DTA_2300847_20241112
12 novembre 2024
Il résulte de cet article, selon l'interprétation qu'en a donné la Cour de justice de l'Union européenne dans l'arrêt de grande chambre du 12 novembre 2019, Zubair Haqbin (aff.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301001_20240311
11 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 19 septembre et 17 novembre 2023, la société AFHYMAT, représentée par Me d'Halluin, avocate, conclut au rejet de la requête, au rejet de l'appel en garantie
Ne pas utiliser (ex reconduite à la frontière)
DTA_2211757_20220728
28 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parent, - les observations de Me Hassaïne qui conclut aux mêmes fins que la requête, Par les mêmes moyens, et soulève un nouveau
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