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546 résultats pour « Hassäine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2109282_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 26 avril et 21 septembre 2022, la commune d'Aix-Noulette, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108128_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2022, la commune de Sin-le-Noble, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2007183_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Toutefois, il n'apporte à l'appui de ses allégations que le courrier non daté et non signé précité dans lequel il se plaint d'être harcelé par " certaines personnes de la mairie " se plaignant de son haleine

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2000489_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Mohamed Hassani, conseiller principal d'éducation contractuel affecté au LPO de Dembéni, a été déclaré lauréat du concours de conseiller principal d'éducation au titre de la session 2019 et nommé en qualité

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100724_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par des mémoires enregistrés les 29 avril 2021 et 29 mars 2023, la commune de Proville, représentée par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102425_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 septembre 2021 et 10 octobre 2022, la commune de Wattrelos, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309078_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Bosnie-Herzégovine, toujours en compagnie de ses compatriotes, où ils se sont munis de nouveaux téléphones et d'une carte, et avoir de nouveau réussi à franchir la frontière croate, en passant par la commune d'Hadzin

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2404428_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

C..., représenté par Me Hassani, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 décembre 2023 de l’autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) lui refusant la délivrance d’un visa d’entrée

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2410604_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

A C, représenté par Me Hassaïne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109338_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

C B, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la ministre des armées à sa demande

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109341_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

D C, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 du ministre de l'intérieur confirmant la décision implicite de rejet résultant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109347_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

D C, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 du ministre de l'intérieur confirmant la décision implicite de rejet résultant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109351_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

A D, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 du ministre de l'intérieur confirmant la décision implicite de rejet résultant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109354_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

D A, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 du ministre de l'intérieur confirmant la décision implicite de rejet résultant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109358_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

A D, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet résultant du silence gardé par la ministre des armées à sa demande

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109360_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

D C, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 du ministre de l'intérieur confirmant la décision implicite de rejet résultant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308225_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 et 4 octobre 2023, la société Equip'Froid et Collectivités, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300847_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Il résulte de cet article, selon l'interprétation qu'en a donné la Cour de justice de l'Union européenne dans l'arrêt de grande chambre du 12 novembre 2019, Zubair Haqbin (aff.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2301001_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 19 septembre et 17 novembre 2023, la société AFHYMAT, représentée par Me d'Halluin, avocate, conclut au rejet de la requête, au rejet de l'appel en garantie

Source officielle
TA

Ne pas utiliser (ex reconduite à la frontière)

DTA_2211757_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parent, - les observations de Me Hassaïne qui conclut aux mêmes fins que la requête, Par les mêmes moyens, et soulève un nouveau

Source officielle

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