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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique 8
DTA_2303336_20231116
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, Mme A D, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2302272_20250306
6 mars 2025
B, - et les observations de Me Huard, représentant Mme C. La clôture d'instruction a été fixée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512611_20260114
14 janvier 2026
Wyss, juge des référés – les observations de Me Poret, substituant Me Huard, avocat de Mme B..., et de Mme D..., représentant la préfète de l’Isère.
DTA_2506374_20250826
26 août 2025
Pfauwadel a lu son rapport et entendu les observations de Me Miran, substituant Me Huard, avocat de M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2506846_20250717
17 juillet 2025
Hamdouch, - les observations de Me Poret substituant Me Huard, représentant Mme C. La préfète de l'Isère n'était ni présente ni représentée.
DTA_2504341_20250522
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2304530_20230727
27 juillet 2023
B C, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Juge unique 3
DTA_2301007_20230306
6 mars 2023
B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet du Rhône
Reconduite à la frontière
DTA_2604622_20260511
11 mai 2026
Doulat, - et les observations de Me Huard, représentant M. A.... L’instruction a été close à l’issue de ces observations. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2205687_20220926
26 septembre 2022
B a lu son rapport et entendu : - Me Samba-Sambeligue substituant Me Huard, représentant le requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2206798_20221118
18 novembre 2022
B et les observations orales de Me Huard, avocat de M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1.
Juge unique 1
DTA_2400812_20251117
17 novembre 2025
B..., – et les observations de Me Ghelma, substituant Me Huard, représentant de M. C.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.
DTA_2400921_20251117
B..., – et les observations de Me Ghelma, substituant Me Huard, représentant de Mme A.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.
DTA_2404574_20240710
10 juillet 2024
Journé, juge des référés ; - les observations de Me Huard pour Mme B. Le préfet de l'Isère n'était ni présent ni représenté.
DTA_2408428_20260223
23 février 2026
A..., – et les observations de Me Miran, substituant Me Huard, représentant Mme B..., et de Mme D..., représentant la préfète de l’Isère.
DTA_2410229_20260223
A..., – et les observations de Me Miran, substituant Me Huard, représentant M. C..., et de Mme D..., représentant la préfète de l’Isère.
ORTA_2601085_20260220
20 février 2026
Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : les observations de Me Ghelma, substituant Me Huard, représentant M.
DTA_2509415_20251009
9 octobre 2025
A..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code
DTA_2400009_20240122
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : I°/ Par une requête enregistrée sous le n°2400009 le 2 janvier 2024, Mme A D, agissant au nom de son fils B D, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°)
DTA_2403794_20240708
8 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2024, Mme B C A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
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