Elle soutient que : - elle est fondée à demander le règlement de la facture de 7 668,50 euros dès lors que sa prestation a été exécutée ; - la circonstance que le jardin d'hiver de la halte-garderie

Il soutient que le maintien sans droit ni titre sur le domaine public maritime d'un mur en pierres maçonnées soutenant un jardin naturel est constitutif d'une contravention de grande voirie en application

adressé à la maire de la commune de Taizé-Aizie pour contester l’avis défavorable émis par cette dernière sur le dossier de déclaration préalable qu’elle a déposée pour la construction d’un abri de jardin

Ils soutiennent que le terrain, objet du projet en litige, est grevé d'un droit de passage de brouette en vue de la seule exploitation du jardin qui n'a pas été utilisé depuis plus de trente ans.

référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant les immeubles cadastrés AB 258, AB 259, AB 260, AB 489, AB 488 et AB 262, exploités sous les enseignes « restaurant Le Petit Jardin

Saban, demande au juge des référés de désigner un expert, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, aux fins de dresser le constat des désordres affectant l'extension du jardin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2025, la SCI Le Jardin du Loup et M. B...

région d'Ile-de-France, préfet de Paris, n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée le 17 juin 2019 par l'ambassade de la République du Sénégal pour la création d'une véranda dans un jardin

A B un permis de construire portant sur le changement d'affectation d'un abri jardin en habitation et l'extension de celui-ci, sur une parcelle cadastrée AX-262, située 617 chemin de la Penne Bonsour.

Par cet arrêté, le maire a mis en demeure l'association syndicale libre (ASL) Les Jardins de Mermoz, propriétaire du mur, de le réparer.

S’agissant de l’abri de jardin : La requérante soutient que l’abri de jardin de 15 m² situé en zone Os est illégal car il est séparé du bâtiment principal, qu’il s’agit d’une construction nouvelle

Ex. : remises, abris de jardin, garages, celliers ". 18.

B, représentée par Me Jeanjean, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Perpignan a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Jardin

B, représentée par Me Jeanjean, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Perpignan a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Jardin

) partiel des communes de Cordemais, le Temple de Bretagne et Saint-Etienne-de-Montluc ; 2°) à titre subsidiaire d'annuler cette délibération en tant que le PLUi classe en zone 2AU le secteur des jardins

la décision du 31 mars 2021 par laquelle le maire de la commune de Meylan s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 038229 20 10119 relative à la démolition et à la reconstruction d'un abri de jardin

Alors que le permis de construire est déclaratif, la mention par le constructeur que 32 places sont affectées à l'usage de la résidence Jardin d'Eden permet de régulariser le vice tenant à l'insuffisance

du document graphique ne permettait pas d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement existant, d'autre part l'absence de description de l'existant, s'agissant des arbres et de l'abri de jardin

A et Mme D ont subi la perte d'une surface de 95 m ² de leur jardin.

Il résulte par ailleurs de ce rapport d'expertise que cette humidité est due à des fuites survenues sur le réseau d'adduction d'eau d'arrosage du " jardin Spinelly ", jardin public jouxtant l'immeuble