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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400605_20240506
6 mai 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1804369_20220928
28 septembre 2022
A s'est vu proposer un logement de type T2 au 223 bis Boulevard Jean Jaurès à Boulogne-Billancourt et le bail correspondant a été signé le 6 avril 2021. Ces observations ont été communiquées à M.
ORTA_1902633_20220718
18 juillet 2022
B s'est vu proposer un logement de type T2 au 233 bis boulevard Jean-Jaurès à Boulogne-Billancourt et le bail correspondant a été signé le 28 octobre 2020.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203567_20230818
18 août 2023
A B, représenté par Me Noray-Espeig, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis du 7 mai 2018 émis par l'université Toulouse II Jean-Jaurès, quant à l'appréciation professionnelle des professeurs certifiés
7ème chambre
DTA_2102904_20230321
21 mars 2023
l'arrêté du 16 juillet 2019 par lequel le maire de Champigny-sur-Marne a délivré un permis de construire un immeuble collectif de trente-neuf logements et un commerce sur un terrain situé 42 rue Jean Jaurès
6e Section - 3e Chambre
DTA_2515363_20251211
11 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Weidenfeld, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller.
DTA_2533262_20260305
5 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Jaffré, première conseillère. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2516737_20260108
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jaffré, première conseillère, - et les observations de Me Barthod-Compant la Fontaine avocate de Mme B....
DTA_2517135_20251224
24 décembre 2025
Le rapport de Mme Jaffré, première conseillère a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2517218_20260129
29 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Jaffré, première conseillère. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2517397_20260129
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Jaffré, première conseillère.
DTA_2523340_20260305
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Jaffré, première conseillère. Considérant ce qui suit : M. A...
DTA_2310975_20230912
12 septembre 2023
B A de son hébergement mis à disposition dans le cadre du dispositif d'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile au centre d'hébergement des demandeurs d'asile situé au 243 bis du boulevard Jean Jaurès
11ème chambre
DTA_2405549_20260326
26 mars 2026
Israël, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.
8e Section - MESD
DTA_2606338_20260304
4 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer sur le litige, en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du
Reconduite à la frontière
DTA_2201491_20221028
28 octobre 2022
La présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux article R. 776-13-1 et suivants
Chambre 2
DTA_2202783_20231109
9 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Bentejac, présidente, - Mme Jaffré, première conseillère, - M. Nivet, conseiller.
9ème chambre (J.U)
DTA_2112375_20230120
20 janvier 2023
recteur de l'académie de Créteil a implicitement rejeté ses demandes de communication de la copie de la lettre de mission remise par les autorités académiques au chef d'établissement du lycée Jean-Jaurès
DTA_2002147_20230921
21 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaffré, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200150_20240516
16 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaffré, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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