Kadima Kalondo La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina

Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne à la ministre du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina

B..., représenté par Me Kadima Kande, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L.

B A, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Karim Smati. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2025.

B C, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Karim Smati. Fait à Nantes, le 4 février 2025. La magistrate désignée, S. MOUNICLa greffière, M.

O R D O N N E Article 1er : Il est enjoint au préfet de police de délivrer sans délai à B D trois documents de circulation au profit de C, A et Karim Abou G, ses enfants mineurs.

Pour le Président empêché, Le vice-président Signé Karim Kelfani La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Nicolas Delespierre, président, - Mme Mélody Desseix, première conseillère, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.

Par des mémoires en intervention, enregistrés le 1er avril 2021 et le 16 novembre 2022, la société AFOREM, représentée par Me Karima Bluteau, avocate, conclut au rejet de la requête et demande de mettre

Par des mémoires en intervention, enregistrés le 1er avril 2021 et le 16 novembre 2022, la société AFOREM, représentée par Me Karima Bluteau, avocate, conclut au rejet de la requête et demande de mettre

Sébastien Blacher, premier conseiller, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. La rapporteure, K.

Sébastien Blacher, premier conseiller, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. La rapporteure, K. B Le président, N.

David Zupan, président, - Mme Mélody Desseix, première conseillère - Mme Karima Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2023.

La requête a été communiquée à Mmes C... et Karima B..., qui n’ont pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

F B, représenté H Me Karila, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 7 juin 2022 H laquelle le préfet

A B, représenté par Me Kadima Kande, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet

Livenais, magistrat désigné ; - les observations de Me Basili, substituant Me Karila, avocate de M. D, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, conclut en outre à ce que M.