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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407415_20250214
14 février 2025
modification de l'aspect extérieur d'une maison existante, la rénovation de la Villa Escale, la construction d'une piscine et d'une coursive ouverte entre les deux logements sur un terrain situé 9 rue des Moineaux
ORTA_2406197_20250214
et la modification de l'aspect extérieur la Villa Escale et la construction d'une maison individuelle, d'une pergola, d'une piscine et de deux places de stationnement sur un terrain situé 9 rue des moineaux
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2501959_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, la directrice générale du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de Nice, représentée par Me Moreau
DTA_2501960_20250515
DTA_2501961_20250515
DTA_2501962_20250515
DTA_2501963_20250515
Reconduite à la frontière
DTA_2515673_20251215
15 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2025, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500570_20250704
4 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2025, l'Université des Antilles, représentée par la SCP Saïdji et Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à
3ème chambre
DTA_2301771_20250612
12 juin 2025
Le 11 janvier 2023, les deux chiennes se sont échappées du domicile, situé à Draguignan, ont poursuivi un promeneur et l'ont mordu.
2ème Chambre
DTA_2202989_20240429
29 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2023, le centre toulousain des maisons de retraite (CTMR), représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
1ère chambre
DTA_2302537_20260205
5 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024, la commune de Claret, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507740_20251113
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Moreau, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
DTA_2200672_20220706
6 juillet 2022
A, - les observations de Me Moreau, substituant Me Pion, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre
DTA_2203063_20250212
12 février 2025
B est domicilié au 527 rue Lucien Moreau, sur la commune de Waziers.
4ème chambre
DTA_2403032_20240618
18 juin 2024
A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 29 décembre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a
DTA_2402511_20240423
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 et 19 avril 2024, la société Falapit, représentée par Me Moreaux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
DTA_2402519_20240423
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 et 19 avril 2024, la société Falapit 2, représentée par Me Moreaux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
DTA_2300246_20230223
23 février 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, la directrice générale du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de l'académie de Nice, représentée par Me Moreau
DTA_2300247_20230223
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