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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2220278_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Les suites ont été marquées par une paralysie complète de tout l'avant-bras droit et de la main.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404285_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
lui a pas demandé de régulariser son offre alors qu'elle méconnaît seulement le délai plafond de livraison indiqué dans l'acte d'engagement en raison d'une grossière erreur matérielle, a commis un manquement
Source officielle5ème chambre
DTA_2202686_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A, membre du comité social et économique, en raison de manquements graves de celui-ci.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506823_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
de la signature du contrat, l’OPH l’a privée de tout recours effectif ; - la procédure a violé les règles de publicité et de neutralité technique, du fait de la référence illégale à un produit de marque
Source officielle8ème chambre
DTA_2102838_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
permettant des regroupements, dans les établissements de type O, sans préjudice des autres obligations de port du masque fixées par le présent décret () ".
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505180_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
d'être lésées par de tels manquements.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100729_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de deux ans, dont un avec sursis, au motif que l'intéressée n'avait pas assuré correctement les missions dévolues à un enseignant, avait manqué
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2412143_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Les suites opératoires ont été marquées par d’importantes difficultés de cicatrisation au niveau de l’aponévrotomie. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2009363_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
B d'un montant de 58 682,76 euros ; - les pénalités pour manquement délibéré et pour manœuvres frauduleuses ne sont pas justifiées.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2528596_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
ses observations ; - elle méconnaît les dispositions de L. 551-16 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors que l’OFII ne dispose d’aucun élément établissant un manquement
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2323453_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
de l'article L. 1233-3 du code du travail dès lors que le motif économique invoqué n'est pas justifié ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 1233-4 du code du travail en raison du manquement
Source officielle8ème chambre
DTA_2108011_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
publique et enfin des faits de vol, de manquement au devoir de probité et de détournement de fonds publics. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205107_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, l'existence de ces deux premiers rapports d'expertise ne prive pas d'utilité la demande d'expertise des requérants portant sur le lien de causalité entre le manquement
Source officielle1ère chambre
DTA_2207125_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ayant refusé l'offre d'indemnisation qui lui a été faite, Mme B demande au tribunal de condamner l'AP-HP à lui verser une indemnité en réparation des conséquences dommageables du manquement commis lors
Source officielle12eme chambre
DTA_2104048_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
que : - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence ; - la sanction litigieuse repose pour une part sur des faits matériellement inexacts et pour l'autre sur des faits ne constituant pas des manquements
Source officielle3ème chambre
DTA_2102148_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
, ni à établir que les risques avancés seraient supérieurs au bénéfice attendu de l'obligation du port du masque. 5.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2114465_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En cas de disproportion marquée entre le train de vie d'un contribuable et ses revenus, la base d'imposition à l'impôt sur le revenu est portée à une somme forfaitaire déterminée en appliquant à certains
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207890_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
qu’elle a subi du fait de ces manquements doit être fixé à la somme de 5 000 euros.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100915_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A soutient que : - il remplit toutes les conditions de recevabilité d'une demande de naturalisation ; - la décision préfectorale attaquée est entachée d'un défaut de motivation s'agissant du manque
Source officielleJuge unique 7
DTA_2205077_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il soutient que : - si la perte ou la destruction de la carte mère de marque " Asus ", des livres manquants et des bottes est effective, en revanche le requérant n'établit pas avoir acquis la radio de
Source officiellePage 23 sur 4096