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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507555_20251031
31 octobre 2025
2021 ; - l’absence d’octroi de la force publique avant le 30 mars 2022 lui a causé un préjudice de 6 535,70 euros pour la période du 2 4 mai 2021 au 15 avril 2022 ; - sa demande indemnitaire du 28 octobre
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501200_20250314
14 mars 2025
L'urgence s'apprécie objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500915_20250606
6 juin 2025
B... qu’il mettait fin à son contrat de travail pour abandon de poste à compter du 30 mars 2025. Par un courrier du 27 mai 2025, M.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2104736_20230328
28 mars 2023
heure par jour entre le 22 juin et le 22 août 2017 et entre le 29 mars et le 29 mai 2018, et à trois heures par semaine entre le 23 août 2017 et le 5 mars 2018 et entre le 30 mai 2018 et le 3 mars 2020
6ème chambre
DTA_2202336_20250325
25 mars 2025
d'intérêts, ainsi qu'à chaque échéance annuelle à compter de cette date.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2405818_20240627
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mars et 8 mai 2024, M.
1ère Chambre
DTA_2400324_20241125
25 novembre 2024
Par une requête, enregistrée sous le numéro 2400324 le 6 mai 2024, et un mémoire enregistré le 12 septembre 2024, M.
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2214901_20230320
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2022 par laquelle la maire de Paris a rejeté son recours
11ème chambre, JU
DTA_2405330_20260416
16 avril 2026
Vu : - la décision du 4 mars 2024 prise par la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2405349_20260416
Vu : - la décision du 6 mars 2024 prise par la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DTA_2601166_20260218
18 février 2026
D... » qu’il conduit en vue du premier tour de scrutin des élections municipales et communautaires prévues à Nice le 15 mars 2026.
JU-5ème chambre
DTA_2206817_20240723
23 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 mars et 23 décembre 2023, et le 11 janvier 2024, la commune de Saint-Barthélemy d'Agenais conclut au rejet de la requête.
5ème Chambre (JU)
DTA_2211109_20230530
30 mai 2023
Il est créé, dans chaque organisme d'habitations à loyer modéré, une commission d'attribution des logements et d'examen de l'occupation des logements. / () III.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2609178_20260328
28 mars 2026
Le 22 mars 2026, M. A...
1ère chambre
DTA_2100915_20240411
11 avril 2024
Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - le décret n° 85-397 du 3 avril 1985 ; - le décret n° 85-552 du 22 mai 1985 ; - le décret n° 2020-293 du 23
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2519848_20250729
29 juillet 2025
Par un courrier en date du 13 mai 2025, le président du jury a informé Mme A de ce que le jury, réuni le 12 mai précédent, n'avait pas retenu sa candidature pour établir la liste des candidats admissibles
9ème chambre
DTA_2406641_20260408
8 avril 2026
Il y a donc lieu de faire droit à sa demande de capitalisation à compter du 18 mars 2025, date à laquelle était due, pour la première fois, une année d’intérêts, ainsi qu’à chaque échéance annuelle à compter
DTA_2400283_20250304
4 mars 2025
Il résulte de l'instruction qu'au titre de chaque mois entre mars 2020 et septembre 2021 inclus, M.
3ème Chambre
DTA_2102375_20240312
12 mars 2024
B à compter du 16 mars 2021.
2ème chambre
DTA_2102636_20240104
4 janvier 2024
La préfète du Loiret a notifié cet arrêté à la commune par courrier du 10 mai 2021.
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