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2 646 résultats pour « Marie Tomi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300418_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

la décision du maire du Tampon rejetant implicitement sa demande du 27 décembre 2022 tendant à l'octroi de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) ; 2°) d'enjoindre au maire du Tampon, sous

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300419_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

la décision du maire du Tampon rejetant implicitement sa demande du 27 décembre 2022 tendant à l'octroi de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) ; 2°) d'enjoindre au maire du Tampon, sous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2125345_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2021 et des pièces du 24 mars 2022 et du 26 avril 2022, M.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2406020_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2024, M. B...

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2303939_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu : * la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 ; * le décret n° 2005-212 du 2 mars 2005 ; * le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301013_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Toutefois, si par ce recours indemnitaire préalable du 30 mars 2023 reçu le 31 mars suivant en mairie de Saint-Louis, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600221_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Par sa requête, M. et Mme C... font part au tribunal de problèmes d’accès à une tombe dans le cimetière communal et de la dégradation de l’état de la rue de Marest à Diéval.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2407068_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, M. B...

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2121549_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Tomas, avocat de M.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2402595_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Etat le versement à Me Tomas de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501729_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Il fait valoir qu’il a pris la décision de délivrer à la requérante une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » valable du 19 mars 2026 au 18 mars 2027, laquelle carte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500333_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Par courriel adressé le 6 mars 2025 au tribunal administratif, le préfet a fait savoir que le requérant était convoqué le 11 mars en vue de l’examen de son dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601198_20260328

Administratif

28 mars 2026

28 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2026, Mme C...

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2205397_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

recueillir sur la tombe ; - le montant du préjudice n'est pas justifié ; - M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2401302_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

B A, à Me Tomas et à la ministre chargée du logement. Copie en sera adressée au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300321_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 1er mars et 26 septembre 2023, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300322_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 1er mars et 26 septembre 2023, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300323_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 1er mars et 27 septembre 2023, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300352_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 6 mars et 26 septembre 2023, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300353_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 6 mars et 26 septembre 2023, M.

Source officielle

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