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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2505062_20250625
25 juin 2025
Il résulte de l'instruction que la prise en charge concernant une intervention chirurgicale pour une sténose diverticulaire a été marquée par des complications en raison d'une fistule de l'intestin grêle
DTA_2505684_20250610
10 juin 2025
Il résulte de l'instruction que la prise en charge a été marquée par des complications qui ont engendré une thrombose du membre supérieur gauche et par suite, des préjudices susceptibles de faire l'objet
3e Section - 3e Chambre
DTA_2319053_20241112
12 novembre 2024
Dans ces conditions, le moyen tiré de l'irrégularité du procès-verbal de constatation du manquement et, par suite, de la procédure de sanction, doit être écarté. 6.
DTA_2401294_20240925
25 septembre 2024
Il résulte de l'instruction que la prise en charge a été marquée par des complications qui ont engendré des préjudices importants pour l'intéressée et pour la fille, susceptibles de faire l'objet d'une
DTA_2410325_20250303
3 mars 2025
du centre hospitalier enfin, le cas échéant, en cas d'erreur de diagnostic dire si le retard a été à l'origine des préjudices subis et si oui dans quel pourcentage ; 5°) dans l'hypothèse où des manquements
DTA_2411401_20250318
18 mars 2025
des services hospitaliers mis en cause seraient relevés, indiquer précisément les séquelles en relation directe et exclusive avec chacun de ces manquements, déterminer, dans le cas où ces manquements
DTA_2412351_20250521
21 mai 2025
DTA_2413378_20250306
6 mars 2025
3e Section - 2e Chambre
DTA_2212259_20230517
17 mai 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 821-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le manquement aux obligations de l'entreprise de transport est constaté par un
3ème Chambre
DTA_2004559_20230612
12 juin 2023
reprochés ; - les arrêtés attaqués sont entachés d'erreurs de fait ; - l'arrêté du 28 septembre 2020 méconnaît le principe non bis in idem ; - elle est fondée à demander réparation du manque à
3ème chambre
DTA_2103229_20240216
16 février 2024
leur a indiqué " Non ici il y a pas de masque c'est comme ça ".
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2402783_20250120
20 janvier 2025
Les suites ont été marquées par une crise d'épilepsie généralisée le 3 février 2022.
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2201492_20250410
10 avril 2025
Chacun de ces manquements repose sur des faits, en majeure partie datés ou datables à l'aide des rapports visés, tenant à, respectivement, un manque de rigueur dans l'application des procédures internes
DTA_2207693_20250523
23 mai 2025
Il soutient que : - la décision en litige est entachée d'une insuffisance de motivation ; - les manquements qui lui sont reprochés ne sont pas établis ; - la sanction est entachée de disproportion
5ème Chambre
DTA_2304439_20250506
6 mai 2025
incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation, dès lors qu'il ne lui appartenait pas de payer les frais d'obsèques de son père qui avait gravement manqué
2ème chambre
DTA_2102000_20221006
6 octobre 2022
D C a été assujetti à la taxe annuelle sur la détention de véhicules polluants, instituée par les dispositions de l'article 1011 ter du code général des impôts, à raison du véhicule de marque Ford et de
4ème Chambre
DTA_2106131_20240418
18 avril 2024
commune Eurodatacar, ne sont pas de nature à créer une confusion dans l'esprit du consommateur ou à révéler des manquements à leur obligation de diligence professionnelle, de sorte qu'elles ne peuvent
DTA_2003179_20230530
30 mai 2023
Les suites de l'opération ont été marquées par un déficit sensitif et moteur des orteils du pied gauche.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602332_20260306
6 mars 2026
D... et Mme A..., représentés par Me Marques, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
2ème Chambre
DTA_2112757_20250429
29 avril 2025
depuis lors à promouvoir et à développer la marque Maserati au sein de son secteur territorial.
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