Buisson, - et les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Buisson, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Buisson a lu son rapport, aucune des parties n’étant présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Buisson, - les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique, - et les observations de Me Parraguette représentant la commune d’Artagnan et la société Ferme Bouché.

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Buisson président-rapporteur ; - les observations de Me Niang, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Buisson La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Buisson La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-3 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-3 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-3 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Buisson, vice-président, pour statuer en matière de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Buisson, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Buisson, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.

Buisson, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé.

Buisson pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Monsieur B... A...

Buisson, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M. A...

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-3 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme L'Hermine, première conseillère ; assistés de Mme Duroux, greffière.

Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme L'Hermine, première conseillère ; assistés de Mme Pradeau, greffière.