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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2304511_20250303
3 mars 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de M. A. Une note en délibéré, enregistrée le 12 février 2025, a été produite par M.
DTA_2303272_20240826
26 août 2024
Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2301412_20240513
13 mai 2024
Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301760_20251215
15 décembre 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public.
DTA_2307144_20250526
26 mai 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2307232_20250526
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2305371_20250916
16 septembre 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Wagner, pour le GIE Genius. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2303871_20251103
3 novembre 2025
Reconduite à la frontière
DTA_2505596_20250807
7 août 2025
Ben Mohamed a été informé le 1er août 2025 à dix heures trente, alors qu’il était assisté d’un interprète, de l’intention de l’autorité préfectorale de fixer comme pays de renvoi la Lybie ou tout pays
DTA_2601005_20260403
3 avril 2026
A... se disant Mohamed Ferroukhi, représenté par Me Drobniak, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 10 mars 2026 par lesquelles la préfète du Puy-de-Dôme
DTA_2201404_20240212
12 février 2024
DTA_2201602_20230605
5 juin 2023
Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M.
DTA_2204770_20250102
2 janvier 2025
DTA_2205389_20221107
7 novembre 2022
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Bello, pour M. A. Une note en délibéré, présentée par M. A, a été enregistrée le 18 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2205655_20240513
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2503082_20251225
25 décembre 2025
B..., représentée par Me Saïd Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 21 décembre
DTA_2105662_20221003
3 octobre 2022
1ère chambre
DTA_2101053_20221222
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 avril 2021 et le 2 décembre 2022, Mme D C, représentée par Me Mohamed, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2107289_20240826
DTA_2001006_20230921
21 septembre 2023
Philippe B et Mohamed A, représentés par Me Matadi, demandent au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la délibération en date du 27 octobre 2015, prise par le conseil municipal de la commune de
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