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1 469 résultats pour « Monhheit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2102396_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2411546_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil ; - et les observations de Me Delattre représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2300070_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200876_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

B A doit être regardé comme demandant l'annulation la décision du 23 décembre 2021 par laquelle le maire du Monêtier-les-Bains a fixé les conditions de renouvellement de la convention d'occupation temporaire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306436_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Fabre, président, - Mme Monteil, première conseillère, - M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024 Le président-rapporteur, Signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204628_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Fabre, président, - Mme Monteil, première conseillère, - Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 202Le président-rapporteur, signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005884_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Fabre, président, - Mme Monteil, première conseillère, - Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 202Le président-rapporteur, signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006621_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Fabre, président, - Mme Monteil, première conseillère, - Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 202Le président-rapporteur, signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007018_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Fabre, président,(/p) (p)- Mme Monteil, première conseillère,(/p) (p)- Mme Piou, conseillère.(/p) (p)Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003928_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Fabre, président, - Mme Monteil, première conseillère, - Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 202Le président-rapporteur, signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004393_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Fabre, président, - Mme Monteil, première conseillère, - Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 202Le président-rapporteur, signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001890_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023 Le président-rapporteur, Signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203230_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Hervouet, président du tribunal, Mme Monteil, première conseillère, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023 Le président-rapporteur, Signé C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007827_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Fabre, président, - Mme Monteil, première conseillère, - M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023 Le président-rapporteur, Signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001389_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023 Le président-rapporteur, Signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103303_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023 Le président-rapporteur, Signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102362_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 août 2023. Le président-rapporteur, Signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103698_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. Le président-rapporteur, Signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2410530_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025. Le président-rapporteur, Signé X.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302048_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

B A, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle

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