, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

public.

public, qu'il ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français, n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour, qu'il ne peut présenter de documents d'identité ou de voyage

A constitue une menace pour l'ordre public eu égard la nature, à la gravité et au caractère répété des faits qui lui sont reprochés.

Vu : - le code de la défense ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

ne présente pas le niveau de sécurité en encre optique requis, que la typographie du document n'est pas effectuée selon les formes prévues par la règlementation, que le document ne présente aucune sécurité

public. 5.

public ou la sécurité nationale ; - l’exécution de la mesure d’éloignement, après saisine du juge des référés et avant l’information de la tenue ou non d’une audience publique, méconnaît le 2° de l’article

d’identité.

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sécurité publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de

F..., mère de l’enfant pour laquelle ont été demandés les documents d’identité, ont été invalidés pour usurpation d’identité et que cette usurpation a été signalée au procureur de la République près le

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public, - et les observations de Mme B... et de M.

d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ;/ 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité

A, ressortissant malien né le 9 juin 1976, a été interpellé et placé en garde à vue le 14 décembre 2024 pour des faits d'usurpation d'identité, d'usage de faux document et détention de faux document.

public.

et de sécurité, de la maison d'arrêt d'Agen, laquelle n'étant pas suffisamment sécurisée, au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan ; la décision de placement à l'isolement a également été décidée en

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sécurité publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de