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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506284_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
délibération en date du 9 juillet 2025 par laquelle le conseil municipal de Lunel a modifié l’autorisation de programme/crédits de paiement pour les opérations de travaux de renouvellement urbain (zone piétonne
Source officielle1ère chambre
DTA_2102553_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
l'aménagement des éléments de la voie publique depuis laquelle l'accès est demandé ne font pas obstacle à ce que cet accès se fasse en voiture, et aucune considération en rapport avec la sécurité des piétons
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107796_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D'autre part, contrairement à ce que soutient le requérant, l'opération projetée masquera totalement et non partiellement le mur pignon de l'immeuble sis au 17 rue Voltaire auquel elle s'adosse.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2208412_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il ressort de la notice architecturale que " L'accès piétons au bâtiment se fait depuis la rue MALABRY.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507695_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
En cas de croisement à l’entrée de la desserte de la parcelle AV 0218, les véhicules entrants doivent empiéter sur la zone piétonne.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305630_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
", alors qu'il ne s'agit pas en l'espèce d'une voie piétonne au sens du règlement, puisque les véhicules y ont également accès, mais d'une aire piétonne et qu'aucun établissement ne le respecte à Montpellier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305717_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Piazzon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Piazzon la somme de 1 250 euros en application
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2211737_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
.4.2 et P. 4.2 de l'arrêté du 11 juin 2021 portant règlement des étalages et des terrasses dès lors que, d'une part, son établissement est situé au sein d'une zone de rencontre et que la traversée des piétons
Source officielle5ème chambre
DTA_2303912_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il s'agit des voies ouvertes à la circulation des véhicules, qu'elles soient de statut public ou privé, et des voies piétonnes ou venelles de statut public ou privé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104807_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
C A B, représentés par la SELARL Lexcao, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé le tracé modifié de la servitude de passage des piétons
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304029_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
103 boulevard de la République, serait de nature à entraîner son incompatibilité avec l'orientation d'aménagement et de programmation dès lors, notamment, qu'elle participe de la suppression d'un mur pignon
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300037_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
bâtiments A et B s'implantent à une distance " manifestement inférieure à la moitié de leur hauteur " de la limite séparative nord, il ressort du plan de masse modifié que ces débords de toiture en pignon
Source officielle6ème Chambre
DTA_1907823_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
7.1.3 - Au-delà de 15m à partir de l'alignement, les constructions doivent être édifiées en retrait des limites latérales. () 7.4 - Les constructions peuvent également s'accoler aux murs aveugles ou pignons
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206196_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
En outre, aux termes du croquis figurant dans le lexique du règlement pour définir la hauteur à l'égout d'un mur pignon : 12.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2416721_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
. (…) / 6.4 Pour les constructions neuves, en l'absence d'indication particulière figurant au document graphique et à l’exception des constructions implantées le long des mails piétons, les propriétés
Source officielle2ème chambre
DTA_2508597_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Martin-Pigeon, conseil de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2110725_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
la décision implicite par laquelle cette commune a rejeté sa demande du 12 décembre 2017, en tant qu'elle refuse l'installation de bandes d'éveil de vigilance au droit de chacun des passages pour piéton
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402486_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Pera paysages, à la commune de Marseille et aux sociétés IPS et Pinson paysage Provence. Le juge des référés, Signé P-Y.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301431_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 janvier 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202501_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A B, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 mars 2022 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle a rejeté son recours administratif
Source officiellePage 23 sur 272