Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2107628_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
G établit que l'affichage de ces panneaux a débuté le 14 janvier 2021.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105426_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Il ne ressort pas des pièces du dossier que ces aménagements ne permettraient pas la desserte ''très haut débit'' de la construction projetée.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401278_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
. - Le déclarant produit : / - un plan de situation du cadastre dans un rayon de 100 mètres autour de l'installation ; / - un plan d'ensemble à l'échelle de 1/200 au minimum, accompagné de légendes et,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003936_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
attaqué en tant qu'il ne prévoit pas la participation financière du maître de l'ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 122-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, les débats
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300773_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Après avoir consulté les deux communes comprises dans un rayon d'un kilomètre autour du périmètre de l'installation ainsi que les quatorze communes concernées par le plan d'épandage présenté par la société
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205067_20260212
12 février 2026
12 février 2026
En l’espèce, l’étude d’impact indique que le compost est repris par la coopérative Evel'Up ou vendu à des clients locaux situés dans un rayon de 15 km sans plus de précision.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2517061_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
information instituée par le règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, qui prévoit un document d’information sur les droits et obligations des demandeurs d’asile, dont la remise doit intervenir au début
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307003_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
En l'espèce, même si le projet est situé dans le rayon de 500 m autour d'un monument historique, en l'occurrence le château de Péconnet, les abords protégés de ce monument au titre des articles L. 621-
Source officielle8ème Chambre
DTA_2304748_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
nécessairement sur le même créneau horaire, il ressort des pièces du dossier que le cimetière est desservi par les transports en commun (bus, tramway, RER, train) accessible en moins de 15 minutes à pied dans un rayon
Source officielle4ème chambre
DTA_2005962_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Ainsi, alors qu'aucune disposition, ni aucun principe n'impose de transmettre, dans le dossier de demande de permis d'aménager, un plan faisant apparaître le rayon de braquage des véhicules de sécurité
Source officielle4ème chambre
DTA_2002345_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Ainsi, alors qu'aucune disposition, ni aucun principe n'impose de transmettre, dans le dossier de demande de permis d'aménager, un plan faisant apparaître le rayon de braquage des véhicules de sécurité
Source officielle1ère chambre
DTA_2001559_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
l'autorisation prévue à l'article L. 632-1 est soumise à l'avis de l'architecte des Bâtiments de France lorsqu'elle porte sur : / 1° Des antennes relais de radiotéléphonie mobile ou de diffusion du très haut débit
Source officielle7ème chambre
DTA_2100647_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Aix-en-Provence, cadastré KD 262 a été estimée par l'administration à partir d'une comparaison avec la vente, entre 2013 et 2016, de cinq autres terrains non constructibles, situés en zone agricole dans un rayon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103045_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Si l'intersection entre cette allée et la rue de Latchague se situe à l'extérieur d'un virage, son rayon de courbure offre toutefois une bonne visibilité pour les usagers empruntant la rue de Latchague
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108881_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
d'être retenus affectant la légalité de l'arrêté du 2 novembre 2021 de la préfète du Bas-Rhin, tirés de la non-conformité de la sécurité au regard des risques d'incendie, notamment s'agissant du débit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201421_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
La société pétitionnaire a versé aux débats l'arrêté n°2021/079 du 22 janvier 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spéciaux 25.2021 du 25 janvier 2021, par lequel le préfet a
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300008_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
prévalent de la circonstance que le terrain d'assiette du projet est inclus dans le périmètre de la servitude de protection des monuments historiques de type AC 1 et font état de la présence, dans un rayon
Source officielle2ème chambre
DTA_2208624_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
sur traitement pour absence de service fait : - les deux jours concernés, soit le 4 juin et le 2 juillet 2022, ne correspondent pas à des journées faisant partie de son emploi du temps, validé en début
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105425_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Il ne ressort pas des pièces du dossier que ces aménagements ne permettraient pas la desserte ''très haut débit'' de la construction projetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300668_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
la formation dispensée en leur sein et celle dispensée au sein de l'entreprise, en particulier en organisant la coopération entre les formateurs et les maîtres d'apprentissage ; 4° D'informer, dès le début
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