LOHEAC ; - la répartition du chômage partiel parmi les salariés de la société n'a pas été équitable, seuls deux salariés ayant été placés en chômage partiel ; - le CSE n'a jamais été consulté sur

Par dérogation à l'alinéa précédent, lorsque le salarié est inclus dans un licenciement pour motif économique et que la demande concerne au moins vingt-cinq salariés bénéficiant de la protection prévue

Toutefois, elle se borne à faire référence et à rapporter des propos qu'auraient tenus ces salariés sans produire la moindre attestation ni aucun autre document rédigé par ces salariés.

sommaire et le temps de travail retenu au titre dudit crédit d'impôt, mais qu'elle ne fournit aucun élément justifiant les qualifications des salariés non retenus par l'administration. 7.

sommaire et le temps de travail retenu au titre dudit crédit d'impôt, mais qu'elle ne fournit aucun élément justifiant les qualifications des salariés non retenus par l'administration. 7.

du 27 octobre 2023 par laquelle le préfet du Calvados a retiré la décision par laquelle il a tacitement fait droit à sa demande d’indemnisation de la mise en activité partielle d’une partie de ses salariés

A D, salariés protégés.

En vertu des dispositions du code du travail, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l'intérêt de l'ensemble des salariés qu'ils représentent, d'une protection

sommaire et le temps de travail retenu au titre dudit crédit d'impôt, mais qu'elle ne fournit aucun élément justifiant les qualifications des salariés non retenus par l'administration. 7.

santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l'emploi. / ()".

sommaire et le temps de travail retenu au titre dudit crédit d'impôt, mais qu'elle ne fournit aucun élément justifiant les qualifications des salariés non retenus par l'administration. 7.

proportionnés à ceux demandés aux salariés pendant toute sa durée :/- les dirigeants salariés exerçant dans le périmètre de l'accord ;/- les mandataires sociaux et les actionnaires, dans le respect des

En vertu des dispositions du code du travail, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l'intérêt de l'ensemble des salariés qu'ils représentent, d'une protection

proportionnés à ceux demandés aux salariés pendant toute sa durée :/- les dirigeants salariés exerçant dans le périmètre de l'accord ;/- les mandataires sociaux et les actionnaires, dans le respect des

proportionnés à ceux demandés aux salariés pendant toute sa durée :/- les dirigeants salariés exerçant dans le périmètre de l'accord ;/- les mandataires sociaux et les actionnaires, dans le respect des

proportionnés à ceux demandés aux salariés pendant toute sa durée :/- les dirigeants salariés exerçant dans le périmètre de l'accord ;/- les mandataires sociaux et les actionnaires, dans le respect des

proportionnés à ceux demandés aux salariés pendant toute sa durée :/- les dirigeants salariés exerçant dans le périmètre de l'accord ;/- les mandataires sociaux et les actionnaires, dans le respect des

D... était salarié.

sommaire et le temps de travail retenu au titre dudit crédit d'impôt, mais qu'elle ne fournit aucun élément justifiant les qualifications des salariés non retenus par l'administration. 7.

; la première rubrique relative au nombre de salariés invite le pétitionnaire à déclarer le nombre de salariés de l'entreprise entre zéro et cent ; la rubrique " calcul de l'aide " mentionnait même que