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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique (1)
DTA_2305810_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2305830_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2303401_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
B A pour l'édification d'une maison d'habitation et d'un garage sur un terrain cadastré section AP n° 29, 29 et 30, situé rue Albert Schweitzer.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203765_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva ; - et les observations de Me Schweitzer, substituant Me A, avocat de M. B, présent à l'audience.
Source officielleJuge unique (7)
DTA_2308451_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2401022_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Laurent Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Schweitzer, substituant Me Airiau. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente ni représentée.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2403173_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 par lequel la préfète des Vosges
Source officielle1ère chambre
DTA_2404519_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les observations de Me Schweitzer, substituant Me Pelletier, avocate de M. A..., et les observations de M. A....
Source officielle4ème Chambre
DTA_2408626_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500111_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501558_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
de prononcer la décharge des cotisations de taxe d’habitation sur les résidences secondaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 à raison d’un local situé 21 rue René Schwartz
Source officielle10ème chambre
DTA_2401643_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
S'agissant des fonds de pension Duane Morris associates plan, Duane Morris savings incentive SVGS, Goldstein Schwartz Inc Profit, Man Capital Corp 401k Savings plan, Morrison Foerster LLP Ret Plan, Presidion
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504510_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A ; - et les observations de Me Schwartz représentant la commune de Boulogne-Billancourt. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401097_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Schwartz, avocate de la commune de Saint-Clair-sur-l'Elle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2201303_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
À compter de la rentrée scolaire 2018/2019, l'intéressé a suivi une formation en CAP " opérateur logistique " au lycée Bertrand Schwartz de Pompey, a validé son diplôme en 2020 puis a suivi un second CAP
Source officielle5ème Chambre
DTA_2506482_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 5 août 2025 par lequel
Source officielleJuge unique (7)
DTA_2303038_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, sous le numéro 2303038, Mme A, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre
DTA_2304780_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401814_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 par lequel la préfète
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2202096_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le préfet du
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