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518 résultats pour « Teiten-Aymer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2208784_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

renouvelable, le gel des fonds et ressources économiques : / 1° Qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes physiques ou morales, ou toute autre entité qui commettent, tentent

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2124396_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

renouvelable, le gel des fonds et ressources économiques : / 1° Qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes physiques ou morales, ou toute autre entité qui commettent, tentent

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2124398_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

renouvelable, le gel des fonds et ressources économiques : / 1° Qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes physiques ou morales, ou toute autre entité qui commettent, tentent

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1800693_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

213-1 du code de justice administrative : " La médiation régie par le présent chapitre s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2324197_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

renouvelable, le gel des fonds et ressources économiques : / 1° Qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes physiques ou morales, ou toute autre entité qui commettent, tentent

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201665_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

D B, ressortissant ivorien né le 21 juillet 1983 à Ayamé en Côte d'Ivoire, selon ses déclarations, est entré irrégulièrement en France le 9 mars 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300884_20230903

Administratif

3 septembre 2023

3 septembre 2023

risques incendie, la réfection du revêtement de surface ) ; - les défenderesses profitent du présent référé expertise afin que soit déterminé si des travaux de remise en état lui incombent et qu'elles tentent

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101438_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

213-1 du code de justice administrative : " La médiation régie par le présent chapitre s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2124395_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

renouvelable, le gel des fonds et ressources économiques : / 1° Qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes physiques ou morales, ou toute autre entité qui commettent, tentent

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2124399_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

renouvelable, le gel des fonds et ressources économiques : / 1° Qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes physiques ou morales, ou toute autre entité qui commettent, tentent

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2110547_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

renouvelable, le gel des fonds et ressources économiques : / 1° Qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes physiques ou morales, ou toute autre entité qui commettent, tentent

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2110548_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

renouvelable, le gel des fonds et ressources économiques : / 1° Qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes physiques ou morales, ou toute autre entité qui commettent, tentent

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2428883_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

renouvelable, le gel des fonds et ressources économiques : / 1° Qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes physiques ou morales, ou toute autre entité qui commettent, tentent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502088_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

limite des 35 m ; que par arrêté préfectoral, l'eau du réseau public a été déclarée non potable ; que le projet ne s'insère pas dans son environnement au regard de la qualité de leur propre bien qu'ils tentent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2207878_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

contrat entre la société Cydec et la CACP fait référence à des biens en état de fonctionnement normal compte tenu de leur vétusté ; ces deux notions ne sont pas les mêmes ; la société Cydec et la CACP tentent

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2124397_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

renouvelable, le gel des fonds et ressources économiques : / 1° Qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes physiques ou morales, ou toute autre entité qui commettent, tentent

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2110546_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

renouvelable, le gel des fonds et ressources économiques : / 1° Qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes physiques ou morales, ou toute autre entité qui commettent, tentent

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2110550_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

renouvelable, le gel des fonds et ressources économiques : / 1° Qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes physiques ou morales, ou toute autre entité qui commettent, tentent

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204985_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

prennent : les découvertes scientifiques et techniques, les diverses cultures, les systèmes de pensée et de conviction, l'art et les œuvres, les représentations par lesquelles les femmes et les hommes tentent

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2103086_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

renouvelable, le gel des fonds et ressources économiques : / 1° Qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes physiques ou morales, ou toute autre entité qui commettent, tentent

Source officielle

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