Considérant ce qui suit : 1.A compter du 4 janvier 2016, Toulouse Métropole, en sa qualité de maître d'ouvrage, a entrepris des travaux de réaménagement et d'embellissement de la rue Bayard (Toulouse

Vu : - le jugement n° 2106264 du tribunal administratif de Toulouse du 28 septembre 2022 ; - les autres pièces du dossier.

et a pris ses nouvelles fonctions le 1er septembre 2023 mais n'a toujours pas perçu son salaire ; -le bureau des ressources humaines l'a informée, en date du 11 octobre 2023, que le pôle d'expertise

Le bon de commande a été signé par la commune de Toulouse, qui a constitué avec la métropole de Toulouse un groupement de commandes.

à la charge de l'université Toulouse I Capitole sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle soutient que : - le recteur de l'académie de Toulouse n'a toujours pas complétement exécuté le jugement du 11 juillet 2023, de sorte qu'il y a lieu de liquider l'astreinte prononcée par ce jugement

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme ACw, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à Me Touboul.

B... pour moitié et de la commune de Toulouse pour l’autre moitié. Article 5 : Le surplus des conclusions des parties et de Toulouse Métropole est rejeté.

C A conteste le jugement en assistance éducative rendu le 29 septembre 2023 par le juge des enfants du tribunal judiciaire de Toulouse concernant ses enfants, B, E et D A.

C A conteste le jugement en assistance éducative rendu le 29 septembre 2023 par le juge des enfants du tribunal judiciaire de Toulouse concernant ses enfants, B, E et D A et demande que ses enfants lui

C A demande au tribunal d'enjoindre à la juge des enfants du tribunal judiciaire de Toulouse de mettre fin à la mesure d'assistance éducative dont font l'objet ses enfants, B, E et D A.

B peut saisir le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse de sa contestation dans les meilleurs délais en y joignant le dossier de sa requête au tribunal administratif de Toulouse et la présente

Elle soutient qu'elle a toujours affiché le plus grand professionnalisme et une implication sans faille dans l'exécution de ses tâches au cours de sa carrière ; les questions qui lui ont été posées durant

Il résulte de l'instruction que l'enfant A, né le 26 octobre 2017, est scolarisé en classe de CE2 (Toulouse) au titre de l'année scolaire 2025-2026 à l'école primaire privé Laudato Si de Toulouse (Haute-Garonne

L'ordonnance du 10 mars 2023 n'a ainsi toujours pas été exécutée.

. 521-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, de suspendre l'exécution de la décision du 8 août 2022 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse

Le 23 décembre 2020, une reprise chirurgicale a été effectuée, toujours à l'hôpital Purpan, à Toulouse.

lieu, au cours de l'année 2022 sur un poste d'agent instructeur-vérificateur du service central des cimetières de Toulouse métropole.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2025, le recteur de l'académie de Toulouse conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 novembre et 22 décembre 2021, le recteur de l'académie de Toulouse conclut au rejet de la requête.