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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2104664_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

L'adjonction de volumes bâtis (lucarnes, prolongements de façades, vérandas) ne peut être autorisée que dans la mesure où ils s'intègrent de façon harmonieuse dans la composition d'ensemble. " 23.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2206070_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

un cahier de recommandations architecturales annexé audit règlement pour compléter les prescriptions applicables à la zone Ub s'agissant des matériaux de façades, des ouvertures, des clôtures, des vérandas

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2102070_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

. / En ce qui concerne les vérandas et pergolas, il n'est pas fixé de règle de pente. / Pour être autorisable, une toiture terrasse doit être aménagée ou présenter les caractéristiques d'une toiture végétalisée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401212_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

. / • dans tous les secteurs pour couvrir : les vérandas, les serres ou jardins d'hiver couverts d'un seul niveau (rez de chaussée) si elles sont accompagnées d'éléments de finitions tels des stèles en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408833_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

cadre d’une extension, d’un changement de destination ou d’un changement d’affectation : / - les planchers habitables sont placés au-dessus de la cote de référence, / - les terrasses couvertes et vérandas

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204728_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

des matériaux de construction les meubles de cuisine et de salles de bain, les carrelage, parquets et lambris ainsi que les fenêtres, portes d'entrée et autres portes, clôtures de jardins, volets et vérandas

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003259_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

En particulier, les requérantes n'apportent aucun élément justifiant que les emprises au sol de la véranda et de la remise n'auraient pas été comptabilisées par le cabinet de géomètres.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106732_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Dans le cas de vérandas d'une superficie limitée ou d'extension mesurée d'une pièce existante d'une habitation, le niveau de plancher pourra être adapté à celui de l'existant. d.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2316896_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

L’adjonction de volumes bâtis (lucarnes, prolongements de façades, vérandas...) ne peut être autorisée que dans la mesure où ils s’intègrent de façon harmonieuse dans la composition d’ensemble. ».

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300149_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

11 du titre VI du règlement du plan local d'urbanisme, relatif à l'aspect extérieur des constructions : " 11.1.1 / Aspect / L'aspect et l'implantation des constructions (y compris les piscines et vérandas

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2300768_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

la commune de Fréjus, que, sur la parcelle à la disposition du requérant, se trouve un mobile-home, qui est solidaire d'éléments fixés à ce dernier, à savoir un toit en taule imitation tuiles et une véranda

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2117631_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

E D, représenté par Me Verallo-Borivant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC n° 093 007 21 C0055 M01 du 11 octobre 2022 par lequel le maire de la commune du Blanc-Mesnil a accordé un permis

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106730_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Dans le cas de vérandas d'une superficie limitée ou d'extension mesurée d'une pièce existante d'une habitation, le niveau de plancher pourra être adapté à celui de l'existant. d.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2314101_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

L’adjonction de volumes bâtis (lucarnes, prolongements de façades, vérandas...) ne peut être autorisée que dans la mesure où ils s’intègrent de façon harmonieuse dans la composition d’ensemble. ».

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2319008_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

L’adjonction de volumes bâtis (lucarnes, prolongements de façades, vérandas...) ne peut être autorisée que dans la mesure où ils s’intègrent de façon harmonieuse dans la composition d’ensemble (…) / la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500054_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique sont autorisés dans le PLU (…) sous réserve que : les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, photovoltaïques, vérandas

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201111_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

existantes, pour lesquelles la pente initiale des toitures doit être maintenue, / - constructions annexes ou traitements architecturaux particuliers : porches, auvents, coyaux, levées de toiture, vérandas

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206522_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Les pentes de ces toitures seront comprises entre 30° et 45° (10° minimum pour les vérandas, 20° pour les autres annexes) / Pour les autres constructions, des toitures-terrasses sont autorisées sous réserve

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101091_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

constaté que des travaux y ont été réalisés consistant en des aménagements et embellissements de l'extérieur, comme la construction d'un pool house, des plantations dans le jardin, l'installation d'une véranda

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107814_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

constaté que des travaux y ont été réalisés consistant en des aménagements et embellissements de l'extérieur, comme la construction d'un pool house, des plantations dans le jardin, l'installation d'une véranda

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Journal officiel
Dépôts des comptes

VERRANDO

SIREN 319938338Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

26/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VERRANDO

SIREN 319938338Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

04/05/2025

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Modifications diverses

VERRANDO

SIREN 319938338Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

25/03/2025

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Ventes et cessions

HOLD HOTELS, GRANGEAT, Marianne Madeleine, VERRANDO

SIREN 841338965Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Acte en date du 20/12/2024 enregistré au NICE le 11/02/2025 sous le numéro 0604P61 2025 A 00169 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Joseph Fricero 06000 Nice

27/02/2025

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Radiations

VERRANDO, Alexandre

SIREN 902039122Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

30/01/2025

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